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samedi 25 juin 2016

La vente de gré à gré d’une œuvre d’art majeure

De nos jours, la vente d’une œuvre d’art majeure entre particuliers a une structure complexe caractérisée par la confidentialité et l’intervention de tiers intermédiaires.

Notre pratique nous a permis de défendre les intérêts juridiques de particuliers souhaitant vendre une œuvre d’art de qualité sur le marché de l’art sans pour autant passer par une maison de vente aux enchères. Ceci permet notamment d’éviter le caractère aléatoire d’une vente publique quant à la fixation du prix.

Jusqu’il y a une dizaine d’année, un avocat n’intervenait que rarement dans ce type de vente, celle-ci se concluant par une poignée de mains et la remise respectivement du prix convenu et de l’œuvre à chaque cocontractant.

Néanmoins, la tendance s’est inversée (en tous les cas pour les œuvres majeures) du fait de la valeur très importante de certains objets qui dépasse régulièrement, dans notre pays, le prix d’une maison.
Le contrat de vente de gré à gré devient la règle et les clauses de garanties font l’objet de négociations poussées, fortes en émotions.

Rappelons que les avocats sont soumis à la législation anti-blanchiment, de sorte qu’ils veilleront particulièrement au respect du prescrit légal en la matière.

La fixation du prix

Les avocats ne sont pas les seuls intervenants dans ce type de vente. 

Souvent, le particulier commet l’erreur d’aller directement proposer l’œuvre à un marchand qui – si l’objet est intéressant – aura beau jeu de le racheter à un prix plancher avant de le proposer à sa propre clientèle avec une marge souvent importante.

Pourtant, les moyens d’être informé de la valeur actuelle d’une catégorie d’objet (par exemple, une antiquité) ou de la cote d’un artiste sont variés et raisonnablement accessibles. Il est donc essentiel de se renseigner avant de rencontrer un spécialiste en la matière, et en tous les cas avant de conclure.

Rappelons que les experts en art cumulent souvent cette fonction avec celle de marchand, ce qui peut mener à une évaluation à la baisse pour racheter lui-même la pièce.

Les intermédiaires

Les intermédiaires diffusent l'information dans leur réseau
(source: Shutterstock)
Le fonctionnement des ventes de gré à gré est particulier. Tout est une affaire de réseau. Une fois l’œuvre proposée à la vente (on dit qu’elle est « disponible sur le marché), les intervenants mandatés par le vendeur diffusent l’information dans leur réseau. Les personnes recevant cette information la communique ensuite à leur propre réseau, et ainsi de suite.

Ce procédé a l’avantage de permettre de toucher un acheteur potentiel souvent à l’autre bout du monde. Le désavantage, parfois source de frustration pour le vendeur, vient des commissions importantes que prennent ces intermédiaires. Néanmoins, sans leur intervention, il serait pratiquement impossible d’aboutir à une vente.

Les étapes de la vente

Une fois que les intermédiaires sont parvenus à connecter le vendeur et un acheteur, une série de documents est demandée.

Le conseil du vendeur veillera à obtenir un document confirmant la volonté de l’acquéreur potentiel d’acheter l’œuvre à un prix défini sous une série de conditions suspensives, notamment une visualisation positive de l’objet. Le vendeur a la possibilité d’accepter ou refuser ce document, le cas échéant en y ajoutant certaines conditions particulières.

On veillera également à obtenir une preuve de fonds confirmant que l’acheteur a bien les moyens financiers pour finaliser la vente, ce qui permet alors de la lui réserver le temps de l’organisation de la visualisation. Ce document doit aussi respecter certaines caractéristiques.

Si la visualisation est positive, la vente sera finalisée par la négociation du contrat de vente en tant que tel, en tenant compte des conditions fixées dans les documents susvisés. Une fois la convention signée, l’œuvre sera remise moyennant le paiement préalable ou simultané du prix convenu. Les commissions sont par ailleurs réglées par l’acheteur auprès des intermédiaires.

La conclusion de ce genre de vente est devenue particulièrement complexe et technique de sorte que la prudence reste la seule bonne manière d’avancer dans ce type de démarche.