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vendredi 18 juillet 2014

Une convention de confidentialité pour aider les créateurs et designers

Les créateurs et designers fourmillent d’idées à mettre en œuvre. Souvent, ils conçoivent un concept autour de l’objet créé. 

Si la création du prototype de l’objet qu’ils ont imaginé est souvent facile à mettre en place, c’est certainement moins le cas lorsqu’il s’agit de produire à plus grande échelle les biens. Une grande production et la diffusion qui l’accompagne sont des éléments nécessitant des moyens tant matériels que financiers que les jeunes entrepreneurs n’ont pas toujours…

C’est dans cet état d’esprit qu’il serait tenté de se diriger vers un partenaire qui aurait la possibilité de le soutenir (et d’investir) dans cette production.
La signature de la convention de
confidentialité doit se faire avant
tout exposé du projet.
Photo: © Shutterstock

Souvent, ce partenaire potentiel est actif dans un domaine similaire et peut être à l’affut de nouvelles idées à moindre coût. Le risque du créateur entrepreneur est donc évident : il pourrait voir son idée récupérée par ce partenaire potentiel, sans qu’aucune compensation ne soit prévue. En effet, en Belgique, le principe est que l’idée n’est pas protégée. Il a alors tout perdu pendant que l’autre partie tire directement profit de son idée.

Le droit a néanmoins apporté quelques solutions afin de permettre à l’entrepreneur de rencontrer des partenaires potentiels et de leur parler ouvertement de leur projet sans pour autant risquer de voir le concept s’envoler avec l’interlocuteur.

L’enregistrement préalable d’une marque et/ou d’un dessin et modèle (voire même d’un brevet) est la première chose à examiner. Dans ce cas, si le partenaire souhaite exploiter le concept, il doit acquérir les droits intellectuels qui y sont relatifs, le tout par une convention qui prévoira le prix de la cession ou de la licence. Il n’autre choix que de convenir avec le créateur d’une manière d’exploiter la création et son concept tout en rémunérant le cocontractant imaginatif.

Enfin, il sera judicieux pour le créateur de faire signer, avant tout exposé du concept, une convention de confidentialité rédigée par un professionnel du droit afin de lui permettre de sauvegarder ses intérêts dans les meilleures conditions.

C’est là qu’on mesure l’importance du binôme « entrepreneur-avocat » qui doit être une combinaison gagnante.

A bon entendeur évidement…