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lundi 15 février 2016

Achat d’une œuvre : le droit à chaque étape

La plupart des foires d’art internationales mettent en place un comité de sélection chargé d’analyser les candidatures des galeries souhaitant y exposer. Si ce mode de fonctionnement permet, en théorie, de garantir une certaine qualité parmi les exposants, il n’en est pas de même sur le marché de l’art au sens large, où de nombreux pseudo-intervenants n’y viennent qu’en raison de l’appât du gain. Au vue des performances actuelles du marché, ce gain peut être très important, surtout face à des acheteurs inexpérimentés. Sans vouloir crier au loup, il n’est pas si exceptionnel d’être confronté à des faux, des œuvres spoliées ou volées (ce qui ne signifie pas pour autant que le possesseur soit de mauvaise foi) ou encore de véritables arnaqueurs qui disparaissent dans la nature une fois le prix de l’œuvre empoché…

Ces éléments confirment que l’achat d’une œuvre ou d’une antiquité, comme d’autres types de biens dont la valeur peut être importante, comporte souvent un risque.

Avant l’achat : la collecte d’information

La principale méthode afin de diminuer les risques consiste à développer ses connaissances à l’égard de l’objet convoité. C’est à ce titre que nous avons déjà parlé de due diligence, signifiant « audit approprié » qui consiste à mettre en place certaines recherches pour collecter des informations sur l’œuvre.

Source: shutterstock
Parmi les sources habituelles d’information, citons les monographies de l’artiste, les résultats de vente, les catalogues raisonnés, les archives d’un journal ou d’une revue spécialisée, les rapports d’expert, en ce compris les analyses scientifiques, sans parler des nombreuses bases de données sur lesquelles une œuvre peut être référencée. Rappelons à cet égard les sites d’Interpol et du FBI en cas d’œuvres précédemment volées, ou encore Artprice pour le parcours des œuvres lors de ventes publiques.

A ce stade, il s’agit donc de se prémunir face à des risques ayant des conséquences juridiques. A défaut, si l’œuvre n’est pas celle qu’on croyait (typiquement, l’œuvre est finalement un faux), il ne restera plus qu’à essayer d’annuler la vente, le cas échéant à travers une procédure judiciaire. 

Pendant l’achat : les modalités de la vente

Lors de l’acquisition en tant que telle, le collectionneur doit encore avoir quelques réflexes. Souhaite-t-il acquérir le bien dans un cadre professionnel ? Dans ce cas, il doit être rappelé le principe en la matière, à savoir l’absence de possibilité de déduire fiscalement l’achat d’une œuvre d’art.
Heureusement, des alternatives existent telle que la location, mais aussi le leasing d’œuvres d’art. A cet égard, le marché belge reste encore réticent face à cette possibilité, alors qu’elle constitue bien une piste envisageable. 

Après l’achat : les droits de l’artiste et du propriétaire

Une fois l’œuvre acquise, le propriétaire ne peut pas pour autant faire ce qu’il veut. Son droit de propriété peut entrer en conflit avec d’autres droits. Nous pensons en particulier aux droits de l’auteur ou de ses descendants sur l’œuvre. 

Pour rappel, les droits d’auteur, quoi que limités dans le temps, perdurent 70 ans après la mort de l’artiste. Hors de question, par exemple, de reproduire l’œuvre sans l’autorisation de l’artiste ou des ayants-droits. De même, il n’est pas concevable que l’acheteur d’une œuvre porte atteinte à celle-ci. La jurisprudence a déjà été confrontée à des situations où un propriétaire achetait une œuvre composée de plusieurs éléments et décidait de les revendre séparément. Une telle démarche constitue assurément une atteinte à l’intégrité de l’œuvre.

Ces quelques lignes permettent de rappeler qu’en matière d’art, si le coup de cœur reste la seule règle à suivre lors de l’achat (ou le leasing), encore faut-il assortir celui-ci d’une certaine réflexion à chaque étape du processus d’acquisition.