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jeudi 15 décembre 2016

Looking for an associate NL/FR – Belgian ART and BUSINESS law

De behandelde materies zullen voornamelijk bestaan uit civiele (patrimoniaal recht, successie, “baux”, …) en commerciële (contracten, auteursrechten en diens fiscaliteit, bedrijfsrecht en bescherming van de consument) aangelegenheden, voor de rekening van KMO’s of particulieren. 

Eén van de bijzonderheden van dit advocatenkantoor is diens erkende expertise in de kunst en culturele sector. Binnen dit domein is het cliënteel van ons advocatenkantoor samengesteld uit onder andere artiesten, galerijen, theaters, sociale kantoren voor artiesten, handelaars en erkende architecten.  

Om hun actuele ontwikkeling te kunnen waarborgen, wenst het advocatenkantoor zo snel mogelijk een junior medewerker (M/V) aan te werven.

Functiebeschrijving

Binnen het advocatenkantoor zal u in directe samenwerking staan met de advocaten. Zij zullen aandachtig toezicht houden op uw dossiers en helpen u deze zo autonoom mogelijk af te handelen.

U zal zowel werken op dossiers in het civiel en commercieel recht als op dossiers in de kunst en culturele sector.

U zal instaan voor volgende taken:

- het opstellen van conclusies, procedures, juridische adviezen en het deelnemen aan hoorzittingen
- deelnemen aan vergaderingen met klanten
- de vragen van een sociaal kantoor voor artiesten beantwoorden, na een opleiding betreffende de materie te hebben gevolgd
- meewerken aan de redactie van wetenschappelijke artikels betreffende het  kunst en economische recht.
- verscheidene juridische onderzoeken tot een goed einde brengen

Gezocht profiel:

- tweetalig Nederlands/Frans (de kennis van het Nederlands is belangrijk omwille van veelvoudige contacten met Nederlandstalige klanten)
- de kennis van een 3e taal is een pluspunt
- een eerste ervaring in een advocatenkantoor geeft u een voorsprong, maar is in geen geval een vereiste
- een dynamisch en pragmatisch profiel komt evenveel in aanmerking als een academisch geschoold profiel
- het advocatenkantoor is op zoek naar een medewerker die zich wenst te integreren in een groeiend bedrijf en moedigt deze aan zich op lange termijn te investeren

Aanbod:

- de flexibiliteit die de medewerker de kans geeft zich te ontwikkelen
- een opleiding en coaching voor de ontwikkeling van zijn/haar project
- een dynamische organisatie waarbinnen uw persoonlijkheid gewaardeerd wordt
- een evenwicht tussen uw professioneel en privé leven, onder andere doordat u uw werk zelfstandig kan inplannen

Ons contacteren:


Stuur uw CV en motivatiebrief (van een halve pagina) door naar:
Alexandre Pintiaux
ap@kaleis.be

Confidentialiteit wordt gegarandeerd. 

jeudi 1 décembre 2016

Maison de vente aux enchères et marché de l’art: cadre légal

En France, la possibilité d’organiser des ventes publiques volontaires d’œuvres d’art et autres objets fut réservée pendant longtemps aux commissaires-priseurs, les plaçant, de facto, dans une situation de monopole protégé, et ce avant que l’Union européenne ne mette un terme à celui-ci il y a quelques années.

En Belgique, les règles sont – en théorie – beaucoup plus simples. Il n’existe pas un cadre juridique instaurant une obligation comparable à celle des commissaires-priseurs français. Il est donc possible de tenir le marteau sans pour autant être, au sens du droit français, commissaire. L’accès à la profession est libre et il n’est, par exemple, nullement nécessaire d’être historien de l’art comme on pourrait naïvement le croire.

En revanche, la loi impose la présence d’un huissier de justice pendant tout le déroulement de la vente (article 226 du code de droit d’enregistrement). S’il n’est pas nécessaire que l’huissier dirige lui-même les adjudications, il doit au minimum acter les prix auxquels les pièces sont adjugées. Selon la doctrine, son intervention est guidée par la nécessité, bien légitime, de garantir au public la loyauté de la vente par la mise sur un pied d’égalité les enchérisseurs, de même qu’il permet la perception des droits d’enregistrement.

S’il est possible d’organiser des ventes aux enchères dans notre pays, il n’en reste pas moins vrai que de nombreuses questions juridiques demeures.

La vente publique

Le terme même de « vente publique » n’est pas innocent. L’organisation de la vente doit se faire dans un lieu public, accessible à ceux qui souhaitent participer à la vente. Ne pourrait être considérée comme vente publique celle qui ne vise que des acheteurs potentiels présélectionnés par le vendeur ou la maison de vente. A l’inverse, rien ne s’oppose à ce que – c’est souvent le cas – l’ensemble des candidats acheteurs accomplissent des formalités dictées par l’organisateur. Typiquement, il pourrait être demandé à l’acheteur de produire une pièce d’identité ou d’adhérer préalablement aux conditions de vente. Dans ce cadre, une certaine publicité doit également être effectuée pour permettre à tout un chacun d’être informé de la vente et de ses modalités.

Le caractère public porte également sur la manière dont les offres sont faites : le public présent (ou représenté, le cas échéant en ligne ou par téléphone) doit pouvoir constater une surenchère et être en mesure de pouvoir y répondre par une nouvelle offre publique.
Enfin, l’adjudication, c’est-à-dire la manifestation aux yeux de tous de l’acceptation de l’offre la plus élevée, doit se faire publiquement également.

La loi des Parties et le droit de la consommation

Le droit des obligations est basé sur le principe de la convention-loi, c’est-à-dire le fait que les parties contractantes demeurent libres de négocier les modalités contractuelles qu’elles souhaitent et qui s’imposeront ensuite à elles.

Si ce principe est vrai pour certains aspects de l’offre d
’une maison de vente à l’encan (les commissions du vendeur, les frais de transport, d’assurance, et de catalogue font régulièrement l’objet de négociations), la relation qui se noue entre un vendeur ou un acheteur d’œuvres d’art et la maison de vente sera principalement fixée par des conditions générales préétablies. Concrètement, et c’est particulièrement vrai pour l’acheteur, sa seule possibilité consiste à adhérer ou non à ces conditions de vente. Souvent, elles prévoient, outre de s’assurer de l’accord de l’enchérisseur potentiel, que le simple fait d’enchérir vaut acceptation de ces modalités. C’est donc la figure du contrat d’adhésion qui doit être retenue.

Enfin, ces éléments doivent aussi être analysés au regard du droit de la consommation. La jurisprudence a déjà eu l’occasion de se pencher sur la validité de certaines clauses rédigées par les maisons de vente. Nous analyserons ces décisions dans notre prochain article.

mercredi 23 novembre 2016

Propriété intellectuelle: récupération des frais auprès de l'adversaire

Cet été, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt au sujet du remboursement des frais de justice dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les précisions que la Juridiction apporte en la matière sont inédites et remettent en cause le système belge, basé sur des indemnités forfaitaires. En effet, l'arrêt tend à confirmer qu'il doit être possible de se faire rembourser par l'adversaire l'ensemble des frais d'avocats, à la condition que ces honoraires respectent plusieurs critères.

Ce qu'il faut retenir de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne

Les réponses de la Cour peuvent paraître alambiquées si l'on ne maîtrise pas l'usage du vocabulaire juridique. Toutefois, les amateurs et professionnels emportés dans une procédure judiciaire en matière de propriété intellectuelle pourront en retenir les éléments suivants: 

En Belgique, lors d'une procédure judiciaire, il conviendra à la partie succombant de prendre en charge le remboursement des frais occasionnés par la procédure, qui furent supportés par la partie ayant obtenu gain de cause. Il s'agit de ce qu'on appelle l'indemnité de procédure. La nouveauté se situe en ce que le montant à rembourser pourra désormais comprendre les honoraires d'avocats. Afin de déterminer ledit montant de ce remboursement et les honoraires devant y être compris, le juge se réfèrera à la grille forfaitaire en vigueur et analysera ensuite si le montant est premièrement raisonnable. C'est-à-dire qu'il devra se limiter aux frais indispensables déboursés par la partie gagnante au procès.

Deuxièmement, le juge regardera si le montant est proportionné. Il examinera si la somme est adaptée en rapport avec une série d'éléments tels que l'objet du litige, la complexité des questions juridiques posées, la capacité financière du débiteur, ...

Il faut savoir également que la grille forfaitaire est accessible par la consultation de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat. Ceci afin de garantir votre droit à la sécurité juridique et de la prévisibilité du coup de la justice, ainsi qu' à l'accès à la justice. En vertu de ces droits, le juge devra donc s'assurer que le remboursement ne constitue pas une charge excessivement onéreuse pour son débiteur et qu'il n'inclue pas l'ensemble des honoraires d'avocats payés par la partie ayant obtenu gain de cause. En effet, le débiteur de l'obligation de remboursement n'a pas à subir le choix du prix des honoraires, établi de façon subjective et suivant la volonté de son créancier avec son avocat. Il convient d'assurer une certaine égalité entre les parties, sans que l'une puisse imposer son poids financier à l'autre. Sans quoi, l'accès à la justice s'en trouverait malmené.

Troisièmement, le juge pourra avoir égard à l'équité afin de déterminer le montant du remboursement. Effectivement, l'obligation du débiteur est une règle générale à laquelle l'équité peut faire exception et il conviendra au juge de l'estimer selon des critères objectifs, tels que la situation financière de la partie succombant.

Lorsque des frais d'experts techniques ont été engagés par la partie ayant obtenu gain de cause, ceux-ci ne seront pas d'office repris sous la notion des frais de justice à rembourser. En effet, il ne suffit pas que ces frais aient été déboursés à l'occasion de l'action judiciaire. Le juge devra d'abord vérifier si ces dépenses ont un lien directe et immédiat avec l'action en justice. Aussi, nulle condition de faute contractuelle ou extra-contractuelle ne devra être prise en compte.

En conclusion:

Ainsi, au-delà des indemnités de procédure forfaitaire mises en place via le système belge, les frais de procédure réels pourraient être remboursés à la partie ayant obtenu gain de cause, à condition qu'ils soient en lien directe et étroit avec l'action en justice et qu'il reste raisonnable. De quoi encourager davantage à faire respecter ses droits de propriété intellectuelle!


mardi 15 novembre 2016

OFFRE DE COLLABORATION NL/FR – droit de l’art et droit des affaires


Depuis septembre 2016, Me Philippe Carreau et Me Alexandre Pintiaux ont décidé d’unir leurs forces sous la dénomination Kaléïs.

Les matières traitées sont essentiellement de nature civile (droit patrimonial, succession, baux,…) et commerciale (contrats, droits d’auteur et sa fiscalité, pratique du commerce et protection du consommateur), pour le compte de PME et de particuliers.

Une des particularités du cabinet est son expertise reconnue en droit de l’art et de la culture. Dans ce domaine, la clientèle du cabinet est constituée notamment d’artistes, de galeries, de théâtres, de bureaux sociaux pour artistes, de marchands, et d’architectes reconnus...

Afin de poursuivre son développement actuel, le cabinet souhaite engager un collaborateur junior (M/F) dans les plus brefs délais.  


Fonction au sein du cabinet

Au sein du cabinet, vous collaborez directement avec les avocats du cabinet qui vous supervisent attentivement et vous aident à traiter vos dossiers avec autonomie.

Vous travaillez tant sur des dossiers de droit civil et commercial que sur des dossiers en droit de l’art et de la culture.

Vous êtes amené(e) à :

-       Rédiger des conclusions, actes de procédure, avis juridiques et participer à des audiences ;
-       Participer à des réunions avec les clients ;
-       Répondre aux questions d’un bureau social pour artistes, après avoir été formé en la matière ;
-       Participer à la rédaction d’articles de doctrine en droit de l’art et droit économique ;
-       Mener à bien des recherches juridiques variées.

PROFIL RECHERCHÉ

·         Parfait bilingue néerlandais/français (notamment du fait de contacts réguliers directs avec une clientèle néerlandophone) ;
·         La connaissance d’une troisième langue est un atout ;
·         Une première expérience dans un cabinet est appréciée mais n’est aucunement indispensable ;
·         Un profil dynamique et pragmatique sera autant valorisé qu’un parcours académique de qualité ;
·         Le cabinet recherche un collaborateur soucieux d’intégrer une structure en plein développement et souhaite l’encourager dans le développement d’un projet personnel sur le long terme.

CE QUE NOUS OFFRONS

·         Une flexibilité permettant au collaborateur de développer son projet personnel ;
·         Une formation sérieuse et un coaching pour le développement de son projet personnel ;
·         Une structure dynamique à échelle humaine où les personnalités sont valorisées ;
·         Un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, notamment en laissant une autonomie organisationnelle.

NOUS CONTACTER

Envoyez vos CV et lettre de motivation (une demi page) à :

Me Alexandre Pintiaux

La confidentialité est garantie.

mardi 25 octobre 2016

Le leasing d’œuvres d’art: rappels en la matière

Comme d’autres mécanismes, le leasing permet l’introduction de l’art dans les locaux de professionnels, tout en permettant de considérer ce coût comme une dépense professionnelle. D’où vient la croyance (erronée, précisons-le d’emblée) qu’un tel régime n’est pas autorisé en Belgique.

Non déductibilité de l’achat d’une œuvre

L’hypothèse de départ est la suivante : un professionnel peut-il, à ce titre, acquérir une œuvre d’art pour ses locaux professionnels, tout en reprenant cette dépense en tant que frais, et donc réduire sa base taxable en conséquence ? 
Embellir ses locaux professionnels peut constituer un frais professionnel
Photo: Shutterstock

Selon l’administration fiscale belge, une œuvre ne se déprécie pas : elle ne peut être amortie et ne constitue donc pas une dépense déductible. L’achat de l’œuvre ne peut donc constituer un frais professionnel déductible. A l’inverse, le régime fiscal français paraît plus avantageux qu’en Belgique. En effet moyennant le respect d’un ensemble de conditions, les entreprises ont la possibilité de déduire le prix d’acquisition d’une œuvre d’un artiste vivant si celle-ci est exposée au public ou, à tout le moins, aux yeux des salariés . 

Si l’achat d’une œuvre n’est pas déductible fiscalement en Belgique, la location d’œuvres d’art quant à elle est tout à fait déductible à ce titre. Cette nuance importante étant précisée, le contrat de location-financement permet en quelque sorte de fusionner ces deux mécanismes, ou plutôt d’éviter la règle de base de non déductibilité lors de l’achat de l’œuvre. En effet, le contrat de leasing implique le paiement de loyers pendant la durée du contrat d’une part, et est assorti d’une option d’achat que le preneur est libre ou non de lever en fin de contrat d’autre part. Il s’agit donc essentiellement d’une location, assortie d’une option quant à l’acquisition éventuelle de l’œuvre en fin de contrat.

Attention aux pièges

De manière générale, au regard des éléments repris ci-dessus, nous conseillons de soumettre le projet de contrat de leasing au Service des Décisions Anticipées de l’administration fiscale (SDA). Ceci permet de mettre en œuvre ce mécanisme dans les règles de l’art (fiscal). Rappelons cependant que cet outil précieux doit être mis en œuvre avant que les contrats (de leasing dans ce cas-ci) ne soient signés, et donc exécutés entre les parties. 

Concernant un contrat de location-financement en tant que tel, le SDA a déjà eu l’occasion de valider ce mécanisme par le passé. Il a été précisé que les loyers payés dans ce cadre sont bel et bien des charges professionnelles, pour autant qu’elles ne dépassent pas de manière déraisonnable les besoins du bénéficiaire. Il s’agit là d’un principe de base en matière de déductibilité de frais professionnels, qui ne peuvent être excessifs par rapport aux revenus du contribuable.

Droits d’auteur

En ce qui concerne les droits d’auteur, même en cas de vente, l’artiste conserve l’ensemble de ses droits d’auteur. Autrement dit, l’achat de l’œuvre n’implique pas la cession des droits d’auteur en faveur de l’acquéreur, or un des droits d’auteur porte justement sur la possibilité de proposer une œuvre en location ou en prêt. Dès lors, si le galeriste désire donner une œuvre d’art en location, il doit obtenir l’autorisation de l’artiste par un contrat de cession ou de licence dudit droit. En cas de vente, le galeriste doit d’abord racheter l’œuvre à l’artiste : il doit par essence être propriétaire de ce qu’il compte vendre. En cas de leasing, il faut alors combiner les mécanismes, à savoir un contrat de cession ou de licence du droit de location combiné à un transfert de propriété de l’œuvre vers le galeriste. 

Même si le mécanisme du leasing d’œuvres n’est pas encore courant en Belgique, cette option présente un intérêt non négligeable pour les intervenants sur le marché : artiste, galeriste et, bien évidemment, acheteurs.

vendredi 30 septembre 2016

Cycle de formations : Le point sur le droit de l’art - automne 2016


Le cabinet Kaléïs propose un cycle de formation en droit de l’art à destination des acteurs du marché et acteurs de la culture.


Le concept :

En 2 heures, chacune des formations vise à faire un point complet sur un thème précis. Le sujet est d’abord introduit en rappelant les bases pour les participants novices. Dans un second temps, nous entrons dans les détails de la matière et la manière de l’appliquer pratiquement. Le propos est illustré par des décisions tirées de la jurisprudence ou des décisions administratives.

Les formations se déroulent toujours un lundi en fin de journée (18-20h).

Public et profil :

Absence de prérequis.

Pour tout acteur du marché de l’art ou du secteur culturel (artiste, créateur, galeriste, maison de vente publique, centre culturel, centre d’arts, musée, industrie culturelle et créative, passionné, …).

Les prochains sujets - automne 2016 :

  • Le point sur le droit de suite en cas de revente d’une œuvre d’art
24 octobre 2016

Quand appliquer le droit de suite ? Est-il obligatoire ? Quel est son montant ?

Le droit de suite est un droit réservé à l’artiste plasticien qui lui permet de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de ses œuvres sur le marché, par exemple en cas de vente aux enchères ou de revente dans laquelle intervient un professionnel du marché de l’art (galerie d’art, marchand). Il s’agit donc d’un véritable revenu complémentaire en faveur de l’artiste.

Des conditions doivent cependant être respectées avant que l’artiste ne puisse prétendre à un droit de suite.

La matière a été modifiée en 2015 et la jurisprudence permet d’en discerner les contours plus précisément.
  • Le point sur la fiscalité des droits d’auteur
28 novembre 2016

Quand et comment être payé en droit d’auteur ? Quelle est la taxation des droits d’auteur en Belgique ? Que faire pour éviter les ennuis ? Quelle est la position de l’administration fiscale ?

Voilà le sujet par excellence auquel les artistes, créateurs et plus généralement tout intervenant du secteur doivent s’intéresser. En effet, jusqu’à un certain montant, les revenus de droits d’auteur sont taxés à seulement 15% en Belgique. Ce régime, souvent sous exploité dans le secteur culturel, est en réalité une opportunité pour diminuer sa charge fiscale de manière tout à fait légale.

La protection par le droit d’auteur étant particulièrement large en Europe, de nombreux professionnels peuvent mettre en œuvre ces quelques principes, même dans le cadre d’une activité non artistique.

Néanmoins, il y a quelques pièges à éviter en la matière, ce qui sera examiné en détail lors de la formation.
  • Le point sur la TVA et l’artiste*
19 décembre 2016

Quand faut-il appliquer cette taxe ? Quel TVA en cas de vente d’une œuvre ? Quel TVA en cas de paiement en droit d’auteur ? Peut-on éviter cette taxe ?

La TVA est un sujet toujours complexe à appréhender. Nous faisons un point complet de la matière du point de vue de l’artiste assujetti à cette taxe.

Après avoir rappelé les grands principes, nous illustrerons le propos par des exemples concrets (vente en Belgique à des professionnels, vente à des particuliers, vente dans un autre pays de l’UE, vente en dehors de l’UE, …).

Coût et matériel : 

Le prix est de 90 EUR HTVA / formation.

En cas d’inscription aux 3 formations, un forfait de 240 EUR HTVA est appliqué.

Inscription :

Par e-mail avec vos coordonnées complètes de facturation (en ce compris votre numéro de TVA, le nom de votre structure et votre fonction) à l’adresse contact@kaleis.be en précisant la/les formations à laquelle / auxquelles vous souhaitez participer.

Est compris dans la formation et remis au participant :
-         -  Les slides ;
-          - Un résumé condensé de la matière ;
-          - Boissons et snacks.

ATTENTION : afin de permettre aux participants d’être dans les meilleures conditions, le nombre d’inscription est limité. L’inscription est finalisée à la réception du paiement.

Lieux :

Le centre d’entreprise dédié aux industries culturelles et créatives La Lustrerie, rue des Palais, 153 @ 1030 Bruxelles.

Accès :

Le parking étant difficile en fin de journée, nous conseillons au participant d’utiliser au maximum les transports en commun :

Proximité de l’arrêt THOMAS : ligne 3 – 25 – 32 – 55 – 62 – 93
A 10min à pied de la gare du nord

Intéressés par l’organisation d’une de ces formations directement au sein de votre structure ?
Vous souhaitez en savoir plus sur d’autres thèmes liés au droit de l’art ?
 Contactez-nous pour un devis sur mesure.


*Courant 2017, le cabinet proposera le pendant de cette formation : la TVA du point de vue de la galerie et du marchand d’art.


Avec la participation de:



 



jeudi 29 septembre 2016

Fiscalité des droits d’auteur : avantage à l’artiste

En Belgique, les revenus de droit d’auteur sont faiblement taxés jusqu’à un certain seuil. Si les avantages sont réels, des pièges doivent être évités.

Quand est-on titulaire de droits d’auteur ?

Pour rappel, la protection par le droit d’auteur est automatique si deux conditions cumulatives sont remplies, à savoir :

- La mise en forme, c’est-à-dire le fait que l’œuvre doit avoir été exprimée dans une forme perceptible (un dessin, une peinture, un fichier informatique,…) par opposition à l’idée de l’œuvre qui ne sera pas protégée.
- L’originalité, c’est-à-dire le fait que l’œuvre doit constituer une création intellectuelle propre à son auteur.

Ce n’est que si ces deux conditions sont remplies que l’auteur peut revendiquer une protection sur sa création, et qu’il peut l’exploiter par le transfert de droits qu’il détient sur celle-ci en faveur d’un tiers. C’est cette exploitation qui lui permettra d’acquérir un revenu.

La taxation en droit d’auteur

En Belgique, les revenus en droit d’auteur sont taxés en tant que revenus mobiliers. Le taux applicable jusqu’à un montant de 57.590 EUR (revenus de 2016 – indexé chaque année) est de 15%. Ce taux peut même être encore plus avantageux en cas d’application de frais forfaitaires.

Le plafond ainsi fixé permet à de nombreux artistes, interprètes, musiciens, écrivains, designers, créateurs de mode, mais aussi à de nombreuses personnes en dehors du secteur culturel, de percevoir des paiements en droits d’auteur et de bénéficier de ce régime avantageux (par comparaison à la taxation des revenus professionnels). En effet, la plupart des auteurs ne dépasseront pas le plafond de 57.590 EUR.

Si ce plafond est dépassé, les revenus de droits d’auteur seront soumis aux taux d’imposition progressifs applicables aux revenus professionnels, allant jusqu’à un prélèvement de 50% ; sauf si les revenus ne proviennent pas d’une activité professionnelle, auquel cas ce sera toujours le taux de 15 % en tant que revenus mobiliers qui s’appliquera.

Le débiteur des droits d’auteur doit retenir à la source un précompte et remplir une fiche fiscale 281.45 sur laquelle il devra reprendre, outre le montant des droits payés, quelques données d’identification du bénéficiaire auteur.

Le paiement en droit d’auteur est subordonné à un ensemble de conditions, faute de quoi le risque de requalification en revenus professionnels par l’administration fiscale serait bien réel.

Les conditions et le contrat

Il ne suffit pas de reprendre sur une facture un montant à titre de droit d’auteur pour bénéficier du régime décrit ci-dessus.

Le premier élément que les professionnels de la matière analyseront sera l’existence potentiel d’une protection par le droit d’auteur sur l’œuvre visée. Autrement dit, l’œuvre répond-t-elle aux conditions d’originalité et de mise en forme visées ci-dessus ? Si ce n’est pas le cas, il ne serait pas possible de céder des droits puisque ceux-ci n’existent pas.

La seconde condition porte sur le transfert des droits. L’artiste ne peut justifier un paiement en droit d’auteur s’il n’a pas, d’une manière ou d’une autre, cédé ou donné en licence ses droits en faveur d’un tiers.

Ce contrat nécessite une rédaction adéquate et précisera certaines mentions obligatoires relatives à la durée, l’étendue géographique, les droits cédés et le montant y correspondant. Cette rédaction sera idéalement faite par un expert en la matière.

Quelques exemples 

Les illustrations ne manquent pas. Songeons au contrat d’édition entre un écrivain et une maison d’édition en tant qu’exemple évident. Songeons également à la galerie qui souhaite éditer une monographie d’un artiste qu’elle représente pour laquelle ils conviennent d’une cession de droits, ou encore les photographes qui cèdent le droit de reproduire leurs créations à leurs clients (un magazine, une société) ...

Si ces exemples sont courants, il arrive aussi qu’un chef d’entreprise, le cas échéant dans le cadre d’une activité professionnelle sans aucun lien avec le secteur culturel ou créatif, décide de céder ses droits d’auteur à sa société. Une telle démarche est tout à fait légale puisque la protection par le droit d’auteur n’est pas réservée au secteur culturel. Il est concevable de considérer de nombreux documents écrits comme protégés par le droit d’auteur, même si ceux-ci n’ont pas pour vocation de constituer une œuvre artistique… Cette réalité découle de la condition d’originalité attachée à l’œuvre sur laquelle la protection est revendiquée : si l’œuvre reflète la personnalité de son auteur (ce sera souvent le cas), la condition est déjà remplie. 

Fort de ce constat, beaucoup d’entrepreneurs cèdent leurs droits d’auteur à leur société afin de bénéficier de l’avantage fiscal qui en découle.

Un contre-exemple

De nombreux artistes plasticiens envisagent de vendre une œuvre moyennant un paiement en droit d’auteur. Une telle manière de procéder les mène inévitablement à des difficultés en cas de contrôle fiscal. Et pour cause : la vente d’une œuvre porte sur un transfert d’un droit de propriété du vendeur (l’artiste plasticien) vers un acheteur (le collectionneur). Il n’y a donc aucune cession de droits d’auteur…

Il ne fait donc pas confondre le transfert de la propriété d’une œuvre d’art (constituant, le cas échéant, un revenu professionnel dans le chef de l’artiste) avec la cession des droits d’auteur sur cette œuvre.
L’administration fiscale

Quel est la position de l’administration face à de telles pratiques ?

Avant tout, il faut rappeler que l’administration fiscale a pour tâche d’appliquer les règles de droits votées par le parlement. Son approche n’est donc pas négative à la base, mais il convient d’éviter certains pièges.

Le premier élément à analyser porte sur la réalité de la cession des droits d’auteur : point d’avantage fiscal s’il n’y a pas eu un contrat de cession ou de licence des droits signés en bonne et due forme.

En cas de ventilation sur une facture émise par l’auteur entre un paiement pour les prestations effectuées d’une part et la cession de droit d’auteur d’autre part, l’administration examinera l’ampleur de cette ventilation. Hors de question de prévoir un paiement à 90% en droit d’auteur là où l’auteur a réalisé une commande pour le client et donc presté... Dans ce cas, il faut qu’il perçoive à titre de revenus professionnels une rémunération pour les prestations effectuées.

Selon les cas, l’administration peut accepter une ventilation allant jusqu’à 50%. 

Un doute ?

En cas de doute, et pour éviter une requalification fiscale du revenu, il est recommandé de passer par le service des décisions anticipées avant de mettre en œuvre la convention de cession. Ceci permet d’avoir une décision de l’administration quant au projet de convention et sur l’éventuelle ven
tilation entre revenus mobiliers de droits d’auteur et les revenus professionnels.

La sécurité juridique, fondamentale en matière fiscale, est à ce prix. 

vendredi 23 septembre 2016

Patrimoine et oeuvre d'art - éditions Larcier

Un nouvel ouvrage orienté sur le droit de l'art en Belgique vient de paraître aux éditions Larcier.

J'ai eu le plaisir de rédiger la partie consacrée à l'authenticité des œuvres d'art et celle relative aux droits d'auteur et au droit de suite.

A découvrir sans attendre.




Cet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d’ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu’occupent les œuvres d’art dans le patrimoine.
Rédigé par des professionnels spécialisés, l’ouvrage passe rapidement en revue les principes de base et les généralités afin d’aborder ensuite, à l’attention d’un lecteur averti et passionné, des questions choisies.
Ces questions se trouvent à la charnière du droit civil et du droit fiscal. Les aspects de droit international privé et de droit fiscal international sont examinés lorsque les situations envisagées comportent des éléments d’extranéité.
Une collection est démantelée lors d’une succession mal préparée. Aurait-il pu en être autrement ? Un tableau, mal évalué, a fait la fortune d’un des héritiers et le malheur de l’autre, comment eût-il fallu agir ?
Questions choisies en matière de fiscalité des donations et des successions.
Valorisation et expertise des œuvres d’art. Droits d’auteur et droits de suite. Restrictions à la libre disposition et circulation des œuvres d’art. Œuvres d’art et personnes morales sans but de lucre. Impôt des personnes physiques.
Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage, feront certainement référence et fourniront de précieux outils, tant aux collectionneurs passionnés qu’aux praticiens concernés par ces matières, qu’ils soient juristes ou experts en art.


Plus de détail sur le site de la maison d'édition Larcier.

jeudi 22 septembre 2016

Droit de l'art - le street art et la loi: Interview d'Alexandre Pintiaux, avocat en droit de l'art - Belgique.

Découvrez le dernier interview auquel j'ai participé, relatif au street art et au droit.

Bonne introduction à la matière pour ceux qui sont intéressés par ce sujet.

© Benjamin Di Lauro, Thomas Cowez



mercredi 3 août 2016

Acquisition par des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le nouvel appel aux musées reconnus ou conventionnés concernant l’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection vient d’être publié ce 28 juillet sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles, celui-ci rappelant que « La Fédération Wallonie-Bruxelles mène depuis plus de trente ans une politique d’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection à destination des musées. L’objectif est de renforcer ou de compléter les collections de ceux-ci.
Les œuvres acquises sont mises en dépôt dans les musées, tout en restant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles constituent ainsi la Collection du Patrimoine culturel, collection qui compte à ce jour plus de 27.000 pièces mises en dépôt dans une soixantaine de musées à Bruxelles ou en Wallonie ».
Nous nous réjouissons de cette volonté de soutenir la culture et l’accès à celle-ci par tous au moyen d’acquisitions.
En revanche, nous regrettons la faiblesse des montants, ceux-ci ne permettant pas, au regard des prix du marché quant à nombre d’œuvres d’art majeures, d’acquérir celles-ci, sauf à bénéficier d’une dérogation, elle-même encore trop limitée.
Selon notre pratique, nous estimons que le plafond devrait être de l’ordre 100.000 EUR afin de permettre une réelle politique d’acquisition, quoi que encore limitée.
Pour information, les conditions d’accès à ce régime sont les suivantes :
-        La demande peut porter sur un ou plusieurs biens, voire sur un ensemble ou une collection.
-        Le montant (toutes taxes et frais compris) de l’acquisition doit atteindre au moins 5.000 euros et ne peut dépasser 30.000 euros. Une dérogation à ce plafond est acceptée pour des raisons exceptionnelles (bien dont l’achat représenterait un enrichissement majeur du patrimoine culturel en Fédération Wallonie-Bruxelles) que le musée devra motiver. Néanmoins, le montant ne pourra en aucun cas dépasser 40.000 euros.
-        Le bien doit présenter une dimension patrimoniale (importance artistique, historique, archéologique, ethnologique ou scientifique certaine). S’il s’agit d’une œuvre créée par un artiste encore vivant, ce dernier doit bénéficier d’une reconnaissance internationale (qui sera évaluée au regard des expositions et publications qui lui ont été dédiées).

mardi 2 août 2016

Colloque en droit de l'art: présentation et programme

J'aurai le plaisir d'intervenir dans le cadre de ce colloque le 21 septembre prochain et d'aborder les questions juridiques relatives à l'authenticité des œuvres d'art.
 
PRÉSENTATION

Ce colloque, organisé à l’occasion de l’édition d’un ouvrage collectif consacré à un large éventail de questions choisies relatives à la place qu’occupent les œuvres d’art dans le patrimoine ainsi qu’à la transmission de celles-ci, se focalisera sur certaines thématiques particulières.

Deux orateurs externes, n’ayant pas participé à la rédaction de cet ouvrage collectif, ont accepté de prendre la parole pour présenter deux sujets spécifiques : celui de la philanthropie (Mme Anne De Breuck, Fondation Roi Baudouin) et celui de l’évolution du marché de l’art (Me François Tajan).

Les six autres orateurs sont quant à eux choisis parmi les huit auteurs du livre pour nous présenter les sujets les plus illustratifs de la problématique générale traitée dans l’ouvrage qui sera distribué aux participants du colloque. Sujets phares liés aux régimes matrimoniaux, aux donations et aux successions, mais aussi aux questions des faux et de l’authenticité, aux aspects internationaux de la transmission des œuvres d’art, aux droits de succession, et enfin à la dation d’œuvres d’art en paiement des droits de succession.

PROGRAMME

09.00  Accueil

09.30  Introduction, par François DERÈME, Avocat au Barreau de Bruxelles
10.00  Évolution du marché de l’art, par François TAJAN, Président délégué de la maison Artcurial

10.20  Faux et authenticité : préventions et solutions en droit, par Alexandre PINTIAUX, Avocat au Barreau de Bruxelles

11.00  Pause-café

11.20  Œuvres d’art et droits de successions : quand le loup entre dans la bergerie, par François DERÈME, Avocat au Barreau de Bruxelles

12.00  Philanthropie et œuvres d’art, par Anne DE BREUCK,
Gestion générale Fonds du Patrimoine et Responsable acquisitions à la Fondation Roi Baudouin

12.45  Déjeuner

13.45  La dation d’œuvres d’art en paiement des droits de succession, par Alexis CRUYSMANS, Candidat-notaire

14.15  Fraude fiscale et blanchiment : incriminations et sanctions (la confiscation des  œuvres d’art). Taxation des plus-values sur œuvres d’art, par Frédérik FOGLI,
Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, Maître de Conférences HEC-ULg

14.45  Aspects civils de la transmission internationale d’œuvres d’art, par Patrick WAUTELET, Professeur ordinaire à l’Université de Liège

15.20  Pause-café
15.45  Modalités et clauses des donations d’œuvres d’art : conseils au donateur davantage fourmi que cigale, par Arnau de MEEUS, Avocat au Barreau de Bruxelles
 
16.30-17.00  Échanges avec l’auditoire, témoignages de collectionneurs, table ronde et questions Conclusions de l’après-midi.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mercredi 21 septembre 2016, de 9.00 à 17.00
Palais des Académies
Rue Ducale, 1
B-1000 Bruxelles

Frais d’inscription
195 € HTVA Participation au colloque et ouvrage
Patrimoine & œuvres d’art

Documentation
Les participants recevront l’ouvrage
Patrimoine & œuvres d’art - Questions choisies (Larcier, 2016)

Publics visés
Collectionneurs, experts en art, marchands, antiquaires, maisons de vente, avocats, magistrats, notaires, comptables, experts-comptables et fiscalistes.

Formation permanente
Le colloque est agréé par avocats.be et la Chambre nationale des notaires (demandes en cours).

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

mardi 5 juillet 2016

Actualité en droit de l'art

Ne manquez pas notre prochaine chronique en droit de l'art dans le journal Le Soir / Le Mad au sein duquel nous examinerons les conséquences du Brexite sur le marché de l'art européen et britannique.
 
Nous aurons également le plaisir de participer le 21 septembre prochain à un colloque proposé par les éditions Larcier , sous la direction scientifique de Me François Derème, intitulé:

 Patrimoine et œuvres d’art - Questions choisies

N'hésitez pas à vous inscrire dès à présent via le site des éditions Larcier et à y consulter le programme de cette journée.