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jeudi 17 septembre 2015

Conférences et actualités

Suivez nos prochaines actualités et interventions:


·        A partir du mois d’octobre 2015 : reprise des chroniques dans le journal Le Soir / Le Mad

·        Vendredi 2 octobre à Bruxelles : Club Eco Fin sur le thème « Le droit et l'art ? » - business lunch

·        Jeudi 22 octobre à Visé au sein de l’ensemblier-designer Rigaux : Soirée des Artistes, en présence des artistes, et une rencontre autour de l'art et du droit en Belgique coanimée par Alain Bronckart et Alexandre Pintiaux

·        Jeudi 29 octobre : conférence sur le droit de l’art organisée par Ars Antica (IFAPME) - conférence inaugurale
  • Jeudi 5 novembre  à Bruxelles : séance d’information organisée par Artist Project / Iles ASBL sur le statut de l’artiste en Belgique, et animée par Alexandre Pintiaux



·        Et plusieurs interventions déjà fixées en 2016 (détails à venir)

vendredi 11 septembre 2015

Due Diligence sur le marché de l’art



Le terme n’est pas encore courant sur le marché de l’art international. Il l’est encore moins sur le marché belge, mais il est très probable que cet technique juridique devienne une règle de base dans les prochaines années pour tout qui veut minimiser les risques lors de l’achat d’une œuvre d’art. Explication.


Que signifie ce terme anglo-saxon qui s’incère dans notre langue ? En réalité, le terme « Due diligence », qui pourrait se traduire par un « audit approprié »  ou par « vigilance appropriée », est issu du monde des affaires (en particulier lors des rachats et transferts de sociétés). Dans ce cas de figure, un due diligence vise à réaliser une audit juridique par l’acheteur potentiel auprès du vendeur avec pour point de mire tous les éventuels cas de responsabilité qui pourraient être transférés du vendeur vers l’acheteur lors de la conclusions de la vente.


Quel rapport avec une œuvre d’art ? Le lien n’est pas aussi éloigné qu’il y parait. Acheter une œuvre d’art implique un risque plus ou moins grand selon les objets visés, de sorte que ce risque peut être, lui-même, plus ou moins limité par des recherches relatives au bien convoité. Car il s’agit bien de cela : récolter un maximum d’informations afin de retracer son parcours à travers le temps et, de ce fait, identifier les risques.
Quels risques ?


Les risques sont d’ordre juridique.


Par exemple, tout œuvre d’art convoitée peut avoir été volée, de même que l’authenticité peut faire défaut. Dans ce second cas, certains noms ont été davantage victimes des faussaires que d’autres…


Pour les antiquités, celles-ci peuvent être le fruit de fouilles illégales et de pillages, avant d’être diffusées sur le marché international. Songeons à ce qui se déroule actuellement en Iraq notamment où des sites historiques sont détruits (qui peut dire que des fragments ne sont pas vendus à l’étranger?), et où les musées sont vidés de leurs pièces. Plus proche de nous, l’Italie est aussi un pays victime – encore actuellement – de fouilles illégales qui alimentent le marché noir. Dans ce cas, c’est toute la problématique de l’exportation et de l’expédition d’objets d’art qui est soulevée.


Enfin, une œuvre d’art, qui a traversé le temps, a aussi été confrontée aux évènements de l’Histoire. Un exemple évident est celui des œuvres d’art spoliées par les nazis pendant la seconde guerre mondiale.


Autant de situations potentiellement risquées pour un acheteur.


Rassembler les documents


Tout document permettant de retracer le parcours historique de l’œuvre dès sa sortie de l’atelier est utile : facture d’achat, certificat d’authenticité, documents relatifs à l’exportation, contrat d’assurance... Sont également particulièrement utiles les informations issues d’ouvrages : catalogue raisonné rassemblant les œuvres répertoriées d’un artiste, monographie, catalogue d’exposition et de vente aux enchères. Concernant ce dernier point, les ventes aux enchères étant publiques, il est possible de retracer les ventes successives d’une même œuvre à travers le temps.


Certaines bases de données sont particulièrement importantes. Nous avions déjà parlé dans ces colonnes des sites d’Interpol et du FBI. Une récente initiative privée apporte un nouvel outil digne d’intérêt. Il s’agit de la société Art Recovery Group[1] qui a lancé une nouvelle base de données (the ArtClaim Database) qui semble particulièrement efficace et complète puisqu’elle ne vise pas uniquement les œuvres volées ou perdues, mais rassemble également toutes sortes d’informations telles que des revendications par des propriétaires, des difficultés propres à l’exportation, à l’assurance… Il répertorie également les faux et les contrefaçons.


Technologiquement, cette base de donnée semble également efficace puisqu’elle permet les recherches à partir d’images, particulièrement utile lorsque l’on ne dispose pas d’informations tangibles sur l’œuvre à laquelle on est confronté.


Le conseillé juridique de l’acheteur pourra guider les recherches le cas échéant.




[1] www.artrecovery.com