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jeudi 14 août 2014

Les acteurs du marché de l’art

Nous entamerons à partir du 27 août une longue série d’articles de vulgarisation portant sur les acteurs du marché de l’art en Belgique.

Evidemment, nous examinerons systématiquement une question juridique liée à l’acteur ciblé.

A découvrir dans le journal Le Soir / Le Mad toutes les 3 semaines à partir du 27 août.

mardi 12 août 2014

Lecture en droit français : le droit à l’image

Nous prenons quelques minutes pour attirer l’attention des lecteurs de France et d’ailleurs sur un livre qui a retenu toute notre attention : «  Le droit à l’image et droit de faire des images » de notre confrère française Me J. Verbrugge.

Il s’agit d’un ouvrage de plus de 450 pages faisant le tour de la question selon la législation de nos voisins du sud. Les thèmes abordés sont nombreux, approfondis et exposés clairement, par exemple :

- L’image des personnes,
- L’image des biens,
- Les autorisations du modèle à obtenir par l’artiste,
- L’indemnisation suite à l’utilisation abusive d’images,
-      ...

L’ouvrage comporte de nombreux points forts :

• des cas concrets analysés,
• des exercices pratiques,
• des modèles d'autorisation à télécharger,
• des schémas synthétiques.

Bref, un livre qui devient rapidement indispensable pour toutes les personnes impliquées dans la capture et la diffusion d’images en France.

Je le recommande sans hésitation, tout en précisant à nos lecteurs belges qu’il existe des différences entre les 2 régimes juridiques respectifs.

Pour plus d’info, n’hésitez pas à consulter le site suivant :

lundi 4 août 2014

Les contrefaçons sur le marché de l’art

La contrefaçon est néfaste pour toutes les personnes actives sur le marché de l’art, à commencer par le collectionneur qui perd le fruit de son investissement. Heureusement, des outils existent. Analyse.


La valeur d’une œuvre d’art dépend, avant tout autre élément, de l’artiste qui en est l’auteur. Lorsque l’attribution est certaine, la valeur dépend de la technique utilisée par cet artiste (une huile sur toile a plus de valeur qu’un fusain, qui en a lui-même plus qu’une lithographie tirée en de nombreux exemplaires), la taille de la toile (plus elle est grande, plus le prix est élevé), le sujet traité (un portrait commandé, une marine, un nu,…), ou encore la période de création (s’agit-il d’une période clé de l’artiste ?).

La valeur attachée aux œuvres d’art a depuis longtemps attiré les faussaires, voyant là une opportunité de vivre non pas de leur art, mais de la notoriété acquise par d’autres artistes. Le faux est donc tant un calvaire pour l’acheteur qui perd son investissement, que pour l’artiste (ou ses ayants-droits) qui voit son nom associé à des questions d’authenticité.

Les plus grands noms ont subi (et subissent encore) ce problème : Vermeer, Monet, Picasso, Van Gogh, Magritte, … Aucun n’a été épargné.

Les faussaires eux-mêmes peuvent devenir célèbres lorsque le pot aux roses est découvert. C’est le cas actuellement de M. Beltracchi qui n’a pas hésité à proposer sur le marché de l’art de nombreux faux de sa création pendant plus de 20 ans (ironiquement alors que ses propres œuvres n’ont jamais suscité un grand intérêt du public).

D’un point de vue juridique, le faux porte atteinte aux intérêts de l’artiste copié. Celui-ci, et après lui les personnes qui gèrent ses droits d’auteur, peuvent évidemment s’opposer à l’apposition du nom (son sigle) sur une création qui n’est pas de lui. En application de la loi sur les droits d’auteur , l’apposition d’une signature sur une œuvre qui n’est pas de l’artiste constitue également une infraction pénale. Outre la protection par la loi, l’artiste peut mettre en place des moyens afin de garantir l’origine de ses œuvres. Il est courant de voir les auteurs joindre à l’objet en question un certificat d’authenticité.

Lorsqu’il n’est pas possible d’avoir un tel certificat, d’autres méthodes permettent de garantir l’origine de l’œuvre. Le catalogue raisonné, reprenant l’ensemble des œuvres connues d’un artiste, permet d’identifier l’œuvre à laquelle l’on est confronté. Si l’œuvre n’y est pas reprise, il ne s’agira pas pour autant d’un faux, à charge pour le propriétaire de demander (dans son intérêt) l’inscription dans ledit catalogue (sous réserve d’expertise).

D’autres documents sont également utiles : une facture d’une galerie réputée pour avoir été le représentant de l’artiste de son vivant sera aussi un document intéressant.

Enfin, il pourra être judicieux, si le doute persiste, de demander à un expert d’authentifié l’œuvre.

Si malgré tous ces éléments, l’œuvre se révèle malheureusement être fausse, il sera nécessaire de se retourner vers le vendeur. C’est à ce moment que l’avocat en droit de l’art apportera son soutien au collectionneur, car seule la loi permettra, dans certain cas, d’obtenir réparation. Outre l’aspect pénal, il est possible de demander l’annulation de la vente pour erreur. Il s’agit de démontrer que l’acheteur pensait acquérir un original alors que ce n’était pas le cas. Il pourrait aussi invoquer un vice caché, l’authenticité étant une condition sine qua non de l’achat d’une œuvre à un prix donné.

Lorsque le collectionneur est passé par l’intermédiaire d’une maison de vente, il faudra également s’assurer que celle-ci ne s’est pas exonérée de toute responsabilité, ce qui dans les faits est souvent le cas au moyens des conditions de vente. En réalité, seule une analyse de chaque situation permettra de trouver une solution.