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France
/ Belgique
Les
marchés de l’art belge et français s’entrecroisent régulièrement. De nombreux
acteurs du marché sont actifs dans les deux pays. Dans le cadre de cette
chronique, nous comparerons les deux régimes sur des thèmes tels que le
statut de l’artiste, le mécénat, la fiscalité de l’art,...
A
suivre jusqu’en 2018 tous les premiers mercredis du mois dans le journal Le Soir.
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Le terme « statut » est régulièrement utilisé pour décrire des règles spécifiques relatives aux travailleurs actifs dans le secteur culturel. Comparaison entre la France et la Belgique.
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| Source: shutterstock |
Lors d’une précédente chronique, nous avions exposé les différences entre le statut de l’artiste et celui de l’artisan en Belgique ( Le Soir / Le Mad du 4 janvier 2017). A la lumière de ce premier aperçu, nous avons jugé intéressant de prendre encore un peu plus de hauteur et de comparer le statut des artistes en Belgique à celui appliqué en France.
En réalité, si ces deux régimes sociaux (ils sont attachés aux artistes en tant que travailleurs) différent significativement, ils tentent de tenir compte de la spécificité du secteur artistique et de la nécessité de protéger ses acteurs afin d’encourager leur créativité.
L’emploi des artistes
En Belgique comme en France, les professions culturelles se caractérisent souvent par une précarité de l’emploi plus conséquente que dans d’autres secteurs. Ce phénomène s’explique notamment par le caractère aléatoire de l’activité artistique et plus particulièrement par l’important recours à des emplois de courte durée.
Face à l’omniprésence de l’alternance entre périodes de travail rémunérées et périodes non rémunérées, les artistes se trouvent dans une position de vulnérabilité qui justifie que des dérogations en droit social soient prises en leur faveur.
Cette succession de périodes rémunérées et non-rémunérées est inhérente au secteur, divisé entre périodes de production durant laquelle l’artiste crée une œuvre, et la période de diffusion durant laquelle l’œuvre est diffusée. Si l’artiste n’a pas cessé de travailler au sens strict, il ne touche le fruit de son travail que dans la seconde période : la diffusion, lorsque l’œuvre est présentée au public.
Le statut d’artiste en Belgique
Le statut de l’artiste fait référence à un ensemble de règles applicables aux artistes salariés qui leur permet, à ce titre, d’éviter la dégressivité des allocations de chômage en cas de période non rémunérée.
Le législateur n’a pas manqué de définir ce qu’il considère être une activité artistique.
Entre dans le champ d’application du statut de l’artiste en Belgique toute personne exerçant une activité artistique de création, exécution ou interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur des arts audiovisuels ou plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre ou de la chorégraphie et ce, sans différenciation.
Le régime des artistes en France
En France, le législateur a créé un régime dérogatoire mais uniquement pour certains artistes, il s’agit du « statut des salariés intermittents du spectacle ».
Ce régime d’indemnisation s’applique aux salariés du spectacle vivant ou enregistré sous statut salarié qui sont engagés par succession de contrats à durée déterminée. Le code du travail donne une liste, non limitative, des artistes concernés. Il fait référence notamment à l’artiste lyrique, dramatique, chorégraphique, de variétés, musicien, chef d’orchestre, metteur en scène, de cirque …
A l’instar de la Belgique, une présomption de salariat a été créée permettant à ces intermittents de bénéficier de règles avantageuses en matière d’assurance chômage afin de les préserver de la précarité liée à leur activité en période de production.
Si les artistes du spectacle sont concernés par ce régime qu’en est-il des plasticiens, photographes, écrivains ?
C’est ici que réside l’une des différences fondamentales entre les deux pays. Le législateur français n’a pas prévu de régime plus favorable pour ce type d’activités. Ainsi l’artiste plasticien, photographe, écrivain ou traducteur exerçant en tant que salarié répondra du régime général d’assurance chômage. Lorsqu’il aura épuisé ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, il pourra prétendre à une autre allocation, si les conditions d’éligibilité sont réunies : l’allocation solidarité indemnisation.
En France, cette catégorie d’artistes apparait donc moins protégée qu’ils ne le sont en Belgique.
