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dimanche 12 février 2017

Droits d’auteur – fiscalité 2017


Comme vous le savez sans doute, les revenus issus de l’exploitation de droits d’auteur sont avantageusement taxés à un taux de 15 % en tant que revenus mobiliers, et ce jusqu’à un certain seuil.

Au-delà de ce seuil, le revenu est taxé soit à titre de revenu professionnel, et donc soumis au taux progressif en la matière, soit toujours en tant que revenu mobilier.

Ce fameux seuil est indexé chaque année.

Pour la déclaration de l’année 2017 (revenus 2016), ce seuil est de 57.590 EUR.

Il était de 57.270 EUR en 2016 (revenus 2015).