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vendredi 6 janvier 2017

Artistes défrayés en RPI : montants 2017

Avis aux artistes qui sont défrayés via le régime des petites indemnités (RPI).

Voici les montants indexés pour l’année 2017 :

124,66 €/jour et 2.496,27 €/an.

Les conditions du RPI restent les mêmes:

  • Obligation de demander et obtenir la carte artiste auprès de la commission artiste
  • Maximum 30 jour par an
  • Maxium 7 jours calendrier consécutifs pour le même donneur d'ordre