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vendredi 30 septembre 2016

Cycle de formations : Le point sur le droit de l’art - automne 2016


Le cabinet Kaléïs propose un cycle de formation en droit de l’art à destination des acteurs du marché et acteurs de la culture.


Le concept :

En 2 heures, chacune des formations vise à faire un point complet sur un thème précis. Le sujet est d’abord introduit en rappelant les bases pour les participants novices. Dans un second temps, nous entrons dans les détails de la matière et la manière de l’appliquer pratiquement. Le propos est illustré par des décisions tirées de la jurisprudence ou des décisions administratives.

Les formations se déroulent toujours un lundi en fin de journée (18-20h).

Public et profil :

Absence de prérequis.

Pour tout acteur du marché de l’art ou du secteur culturel (artiste, créateur, galeriste, maison de vente publique, centre culturel, centre d’arts, musée, industrie culturelle et créative, passionné, …).

Les prochains sujets - automne 2016 :

  • Le point sur le droit de suite en cas de revente d’une œuvre d’art
24 octobre 2016

Quand appliquer le droit de suite ? Est-il obligatoire ? Quel est son montant ?

Le droit de suite est un droit réservé à l’artiste plasticien qui lui permet de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de ses œuvres sur le marché, par exemple en cas de vente aux enchères ou de revente dans laquelle intervient un professionnel du marché de l’art (galerie d’art, marchand). Il s’agit donc d’un véritable revenu complémentaire en faveur de l’artiste.

Des conditions doivent cependant être respectées avant que l’artiste ne puisse prétendre à un droit de suite.

La matière a été modifiée en 2015 et la jurisprudence permet d’en discerner les contours plus précisément.
  • Le point sur la fiscalité des droits d’auteur
28 novembre 2016

Quand et comment être payé en droit d’auteur ? Quelle est la taxation des droits d’auteur en Belgique ? Que faire pour éviter les ennuis ? Quelle est la position de l’administration fiscale ?

Voilà le sujet par excellence auquel les artistes, créateurs et plus généralement tout intervenant du secteur doivent s’intéresser. En effet, jusqu’à un certain montant, les revenus de droits d’auteur sont taxés à seulement 15% en Belgique. Ce régime, souvent sous exploité dans le secteur culturel, est en réalité une opportunité pour diminuer sa charge fiscale de manière tout à fait légale.

La protection par le droit d’auteur étant particulièrement large en Europe, de nombreux professionnels peuvent mettre en œuvre ces quelques principes, même dans le cadre d’une activité non artistique.

Néanmoins, il y a quelques pièges à éviter en la matière, ce qui sera examiné en détail lors de la formation.
  • Le point sur la TVA et l’artiste*
19 décembre 2016

Quand faut-il appliquer cette taxe ? Quel TVA en cas de vente d’une œuvre ? Quel TVA en cas de paiement en droit d’auteur ? Peut-on éviter cette taxe ?

La TVA est un sujet toujours complexe à appréhender. Nous faisons un point complet de la matière du point de vue de l’artiste assujetti à cette taxe.

Après avoir rappelé les grands principes, nous illustrerons le propos par des exemples concrets (vente en Belgique à des professionnels, vente à des particuliers, vente dans un autre pays de l’UE, vente en dehors de l’UE, …).

Coût et matériel : 

Le prix est de 90 EUR HTVA / formation.

En cas d’inscription aux 3 formations, un forfait de 240 EUR HTVA est appliqué.

Inscription :

Par e-mail avec vos coordonnées complètes de facturation (en ce compris votre numéro de TVA, le nom de votre structure et votre fonction) à l’adresse contact@kaleis.be en précisant la/les formations à laquelle / auxquelles vous souhaitez participer.

Est compris dans la formation et remis au participant :
-         -  Les slides ;
-          - Un résumé condensé de la matière ;
-          - Boissons et snacks.

ATTENTION : afin de permettre aux participants d’être dans les meilleures conditions, le nombre d’inscription est limité. L’inscription est finalisée à la réception du paiement.

Lieux :

Le centre d’entreprise dédié aux industries culturelles et créatives La Lustrerie, rue des Palais, 153 @ 1030 Bruxelles.

Accès :

Le parking étant difficile en fin de journée, nous conseillons au participant d’utiliser au maximum les transports en commun :

Proximité de l’arrêt THOMAS : ligne 3 – 25 – 32 – 55 – 62 – 93
A 10min à pied de la gare du nord

Intéressés par l’organisation d’une de ces formations directement au sein de votre structure ?
Vous souhaitez en savoir plus sur d’autres thèmes liés au droit de l’art ?
 Contactez-nous pour un devis sur mesure.


*Courant 2017, le cabinet proposera le pendant de cette formation : la TVA du point de vue de la galerie et du marchand d’art.


Avec la participation de: