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dimanche 29 mars 2015

Les conseils juridiques sur le marché de l’art

Une fois n'est pas coutume, attardons-nous sur nos pairs...

A l’image du reste de la société, l’art en général et le marché de l’art en particulier, n’échappent pas à la tendance de nos sociétés au « tout juridique ».

S’il y a quelques dizaines d’années, les juristes et avocats intervenant sur le marché n’agissaient que de manière anecdotique, ils deviennent aujourd’hui des acteurs clés et spécialisés à l’intersection de tous les autres intervenants du monde de l’art. En voici quelques illustrations.

Les droits d’auteur

Si la protection des artistes par le droit d’auteur existe depuis longtemps, les artistes n’ont jamais autant eu de sources d’information à leur disposition précisant les droits qu’ils peuvent revendiquer. Dès lors, ils sont sans doute plus enclins à réagir en cas d’abus de leurs droits.

Ceci est également vrai du point de vue de l’atteinte en tant que telle. Avant l’essor d’internet, il était plus difficile de constater l’usage illicite d’un œuvre ou la diffusion d’une contrefaçon. Si internet a permis de diffuser plus facilement, plus rapidement et plus loin toute sorte d’objets, il en est de même pour la traçabilité, un artiste pouvant constater à l’autre bout du monde qu’une de ses œuvres est – par exemple – reproduite sans son consentement sur un poster, une carte postale, un t-shirt ou encore une coque de téléphone…

Le marché international

La négociation d'un contrat de cession d'oeuvre d'art se fait de plus
par des avocats spécialisés
Photo: Shutterstock
Là où il y a quelques dizaines d’années, la vente d’une œuvre majeure se faisait directement entre les collectionneurs, ou avec l’intervention d’un tiers - marchand ; de nos jours, la vente des œuvres les plus importantes nécessitent régulièrement l’intervention de nombreux intermédiaires, ceux-ci tentant de mettre en contact (moyennant commission) un acheteur fortuné avec le vendeur.

L’intervention de ces intermédiaires est de nature à complexifier les relations entre les uns et les autres de sorte que certains décident de passer par un avocat pour les représenter. Il en est de même entre l’acheteur et le vendeur qui décident très souvent de laisser à leurs conseils le soin d’établir et de revoir la convention de vente.

Autre aspect particulièrement sensible, l’achat d’une œuvre d’art implique une prise de risque plus ou moins élevée selon les cas de figure. Le nombre de faux sur le marché est très important, nécessitant l’accomplissement de recherches poussées face à une œuvre d’un artiste déterminé (l’on parle alors du pédigrée de l’œuvre et de de la réalisation d’un Due Diligence). L’authenticité, élément déterminant du consentement d’un acheteur, est de nature à soulever de nombreuses considérations juridiques si, au final, l’œuvre s’avère être fausse. Dans ce cas, les moyens d’action sont variés : l’erreur sur la substance ou l’ignorance des vices cachés constituent des arguments courants dans ce type de situation, nécessitant, dans bien des cas, l’intervention d’un avocat et, en cas d’absence d’accord avec le vendeur, le lancement d’une procédure.

L’échange de biens partout dans le monde implique aussi une certaine prudence lors de l’achat de certaines pièces qui peuvent avoir été spoliées, pillées, volées ou exportées illégalement.

Fiscalité de l’art

Ultime illustration, les questions de fiscalité sont également de nature à susciter l’intervention d’un professionnel du droit.

Nombreux sont les collectionneurs de Belgique qui souhaitent transmettre leur trésor à leur famille ou au contraire éviter sa dispersion après leur décès. Dans le premier cas, le mécanisme de la donation constituent un grand classique en la matière, alors que dans le second, la fondation peut constituer un outil adéquat.

Comme tout autre marché, celui de l’art regroupe un ensemble de personnes posant des actes et développant des projets. C’est donc bien ces actions qui sont susceptibles de nécessiter l’intervention d’un conseil juridique. Néanmoins, dans tous les cas de figure, la seule bonne manière de se protéger reste la prévention.

lundi 16 mars 2015

Les œuvres sur Internet: quelques questions courantes

L’art sur internet ne cesse de se développer depuis quelques années. C’est que l’outil a de quoi faire rêver : accès facile et à moindre coût, public potentiellement large, image moderne donnée par l’utilisateur et possibilités pratiquement infinies de contacts,… Les avantages sont nombreux tant pour un galeriste ou un marchand d’art que pour un jeune artiste. Ce n’est pas pour autant que l’espace en ligne n’est pas régenté, mais notre pratique nous enseigne que ces règles sont souvent méconnues.

L’artiste et internet

Du point de vue de l’artiste, il s’agit d’un outil utile tant dans le processus de création, puisque les idées sont maintenant glanées ci et là sur la toile, que dans le processus de diffusion, puisque l’outil permet relativement facilement de palier un carnet d’adresse trop peu fourni.

Lorsque la source d’inspiration de l’artiste, à la base du processus créatif, est puisée sur le web, les difficultés risques de surgir plus ou moins rapidement.

Dès lors, il est essentiel de rappeler deux principes posés dans la législation belge : l’idée d’une œuvre d’art n’est pas protégeable en tant que telle. Seule sa mise en œuvre concrète, sa réalisation l’est (l’on parle de mise en forme). De plus, la création n’est protégée que pour autant qu’elle soit originale, c'est-à-dire qu’elle reflète la personnalité de l’auteur.

A l’inverse, si l’idée n’est pas protégeable sans réalisation concrète, les œuvres (à prendre au sens très large puisque cela va du plus simple dessin, photographie, portrait, illustration aux œuvres les plus réputées ou abouties d’un grand maître) ne peuvent être reprises sans autorisation de l’auteur . Les artistes, quelle que soit leur niveau d’expérience et leur réputation commettent souvent cette erreur de base pensant – erronément – que les images du net sont libres de droit.

Comme souvent, tout dépendra de l’emprunt qui a été fait à l’œuvre originaire, ce qui, dans les faits va souvent déboucher sur des conflits difficiles à résoudre sans l’intervention d’un juge pour le trancher.

La vente d’art sur internet

Lorsque l’œuvre est vendue sur internet (imaginons le cas d’une galerie d’art en ligne ou proposant des services d’achat sur le web), de nombreuses règles doivent être respectées, notamment lorsque l’acheteur s’avère être un consommateur. La matière est maintenant rassemblée dans le nouveau Code de droit économique.

A titre illustratif, rappelons le principe d’information du consommateur sur les principales caractéristiques du bien (déterminant dans le cas d’une œuvre d’art ou d’une antiquité), sur le prix toutes taxes comprises, sur les modalités de paiement, mais aussi quant à la possibilité de se rétracter dans les 14 jours de l’achat du bien.

Il y a là un panel de règles auxquels les professionnels de l’art doivent se conformer, s’agissant de la protection minimale du consommateur.

L’authenticité de l’œuvre sur internet

La vente par internet soulève une question supplémentaire en matière d’œuvre d’art. L’acheteur n’a, en effet, pas la possibilité de visualiser l’œuvre avant son achat. La difficulté porte sur l’authenticité mais aussi sur l’état général du bien qui aurait paru meilleur en photographie que dans la réalité.

Sur ces questions essentielles, l’obligation d’information du consommateur permettra de clarifier facilement les moyens d’action face à un vendeur indélicat. Par exemple, en cas de doutes quant à l’authenticité, le vendeur doit en informer l’acheteur, celui-ci devant accepter (ou non) ce risque en connaissance de cause.

Enfin, signalons tout de même une particularité du web : la protection reconnue à l’acheteur sera plus ou moins large en fonction du droit applicable. Si la Belgique est un pays prônant une protection poussée des consommateurs, il en sera différemment hors de l’Union Européenne. La prudence reste donc de mise.