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dimanche 28 décembre 2014

La location d’une œuvre d’art

De manière générale, la location d’un bien peut porter sur toutes sortes d’éléments. Si les immeubles et les voitures sont les plus évidents, d’autres objets sont régulièrement mis en location (matériel de bureau, outils et ustensiles de travail,…) dont les œuvres d’art.

Qui ?

La première question à analyser porte sur la personne qui propose l’œuvre en location. Des sociétés en fond leur activité principale, alors que certains galeristes proposent également ce service. Dans ce dernier cas, c’est l’occasion de faire connaître leurs artistes hors de la galerie tout en se préservant une rentrée financière. Il faut cependant s’assurer que l’objet social de la galerie est conforme à cette activité.

On pourrait également tout à fait imaginer que l’artiste lui-même propose certaines de ses créations à la location.

Un contrat de location ?

La matière est réglée par le droit commun du bail au sein du Code civil[1], à charge pour le propriétaire de compléter le contrat en fonction des caractéristiques propres aux objets d’art et de ses services accessoires.

Souvent, les sociétés spécialisées ne se limitent pas à proposer des œuvres d’art à la location. Elles fournissent un service complet de sélection d’artistes ou d’œuvres en accord avec les lieux qui les recevront et/ou les goûts du potentiel locataire. Elles mettent en place la logistique nécessaire à l’installation et la reprise des œuvres s’il a été convenu un changement à intervalle régulier, et, le cas échéant, procèdent au suivi lorsqu’une des œuvres exposées en location venait à faire l’objet d’une offre d’achat.

En ce qui concerne les obligations juridiques des parties, le bailleur doit mettre le bien à la disposition du locataire, alors que ce dernier doit en assurer une bonne conservation (à l’abri du vol, de l’humidité,…) et – bien entendu – payer le montant correspondant à la location.

Souvent, on oublie également que le droit de location est un droit d'auteur, qui continue donc à appartenir à l'artiste, même si l'œuvre a été vendue. Il faut donc aussi s'assurer de son accord au préalable.

Déductibilité fiscale de la location

En Belgique, l’achat d’une œuvre d’art n’est pas déductible fiscalement. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible de considérer le prix d’achat de l’œuvre d’art en tant que frais professionnels. Ce prix ne constitue alors pas une dépense déductible. En effet, suivant l’administration fiscale, l’œuvre, ne se dépréciant pas, ne peut être amortie.

Certains auteurs de doctrine précisent que la location d’une œuvre d’art (par exemple dans le but de décorer un bureau) est fiscalement déductible si elle est affectée à la décoration des locaux de la société ou du particulier agissant en tant que professionnel. Cela constitue donc un véritable palliatif à la règle de base de non déductibilité fiscale de l’achat d’une œuvre d’art. Palliatif, certes ! Mais sous réserve de quelques spécificités puisque si l’œuvre était exposée dans une salle de réception, le coût de location ne pourrait être déduit qu’à raison de 50%.

Achat de l’œuvre

Le problème de la location d’une œuvre d’art porte sur le caractère temporaire de la jouissance du bien. Si le locataire peut en jouir pendant une période, il devra la restituer au propriétaire à la fin du contrat.

Si le locataire souhaite en bénéficier de façon permanente, il reste tout à fait possible de l’acheter purement et simplement. Il pourrait même être envisagé d’ajouter au contrat une option d’achat si l’œuvre est louée pendant une certaine durée. Cependant, il faut prendre garde à ne pas tomber dans le cas du leasing mobilier, lequel est soumis en Belgique à une législation spécifique qui compliquerait significativement l’activité de la société offrant ce type de service.

On le voit, le principe de la location d’une œuvre d’art a une série d’avantages non négligeables, sauf celui d’avoir le sentiment, si cher aux amateurs d’art, de posséder un objet de qualité et sauf à tout de même l’acheter en fin de contrat…



[1] Articles 1708 et suivants du Code civil.

mardi 9 décembre 2014

Au CDAC le 18 décembre

Ma prochaine conférence sur le droit de l'art se tiendra ce jeudi 18 décembre 2014 au sein du Cercle d'art Contemporain (CDAC) dans le cadre d'un business lunch avec de nombreux acteurs du marché de l’art.

Venez nombreux !

Inscription obligatoire via le lien suivant: