Rechercher dans ce blog

Envie de suivre notre actualité?

N'hésitez pas à suivre notre actualité via facebook en cliquant sur ce lien.

mercredi 8 octobre 2014

La relation contractuelle entre la galerie d’art et ses artistes.

Après avoir analysé le statut des artistes dans notre précédent article, nous nous concentrons maintenant sur la relation contractuelle entre la galerie et les artistes qu’elle représente.

Un contrat ?

Si pendant des dizaines d’années, la conclusion d’un contrat écrit était l’exception (seule un accord verbal suffisait à fixer la relation), une telle rédaction devient une règle de plus en plus rependue. Pourtant la rédaction de ce type de convention ne s’improvise pas puisque plusieurs éléments doivent être prévus en fonction de chaque situation.

Le premier élément, propre à toute convention, est l’objet. Celui-ci détermine la raison d’être du contrat : que concluent les parties ? Dans le cas d’un artiste et d’une galerie, la clause relative à l’objet va souvent prévoir le principe de la promotion de l’artiste et de la vente de ses œuvres par l’intermédiaire de la galerie.

Il faut ensuite déterminer l’étendue des engagements de la galerie. Que recouvre le terme « promotion de l’artiste » ? Parfois, cela n’implique qu’une participation du cocontractant à une exposition collective. Dans d’autres cas, il s’agit d’organiser une exposition personnelle de l’artiste à intervalle régulier. La galerie peut aussi s’engager à des actes supplémentaires : édition d’une monographie, création d’un dossier de presse et sa diffusion, publicité active, visites VIP de l’atelier de l’artiste,…

Evidemment, l’implication d’une galerie envers l’artiste n’est pas un acte de bénévolat. La commission de la galerie est fixée selon des fourchettes très larges selon la renommée de l’artiste et de la galerie : une commission de 30 à 70 % est tout à fait plausible.

Une relation exclusive ?

Un aspect clé des contrats entre artistes et galeries porte sur la question de l’exclusivité. Celle-ci doit permettre de garantir à la galerie l’absence de concurrence d’une autre galerie, mais aussi de la part de l’artiste lui-même qui, parfois, n’hésite pas à faire des ventes parallèles à celles de la galerie. Cette dernière essayera d’obtenir l’exclusivité de ses artistes sur un territoire aussi large que possible : idéalement, le monde ou en tout cas un continent. Plus réalistement, la convention qui fixe une exclusivité nationale est déjà la preuve d’un engagement certains des parties l’une envers l’autre, sous réserve d’analyser la durée pour laquelle la convention est conclue : de quelques semaines à plusieurs années selon les cas.

Achat pour revente ou dépôt-vente ?

Un autre choix doit être fait. La galerie souhaite-t-elle acquérir une série d’œuvres de l’artiste pour les revendre ? Dans ce cas, il n’est nullement nécessaire de prévoir une commission. La galerie est rémunérée pour ses efforts en fonction de la marge bénéficiaire sur la revente.

Dans d’autres cas (le plus souvent), la galerie recevra en dépôt les œuvres. Le contrat doit donc prévoir les modalités de ce dépôt tout en respectant les prescrits du code civil[1] (obligation de garde notamment).

L’artiste et la galerie doivent ensuite examiner des questions pragmatiques : qui va supporter le coût du transport ? Qui assure les œuvres pendant l’exposition ? A quelle valeur ? Dans le cas des galeries qui n’effectuent pas de promotion d’artistes et qui limitent leurs services à proposer un espace d’accrochage, elles délaissent certainement ces éléments à l’artiste locataire.

Si ces éléments peuvent être plus ou moins techniques selon les cas, il ne faut jamais perdre de vue qu’un contrat ne doit être signé que s’il est parfaitement compris par les parties.


[1] Articles 1917 et suivants du Code civil.