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mercredi 30 juillet 2014

La destruction d'une oeuvre d'art

Paraît aujourd'hui dans le journal Le Soir ma dernière chronique en droit de l'art qui traite de la destruction des œuvres d'art; destruction qui peut être volontaire ou involontaire avec des conséquences juridiques différentes.

Notons au passage que cet article s'appliquerait parfaitement au cas d'un Maire en France qui vient de repeindre une oeuvre d'art sans l'accord de l'artiste.

Bonne lecture!

vendredi 18 juillet 2014

Une convention de confidentialité pour aider les créateurs et designers

Les créateurs et designers fourmillent d’idées à mettre en œuvre. Souvent, ils conçoivent un concept autour de l’objet créé. 

Si la création du prototype de l’objet qu’ils ont imaginé est souvent facile à mettre en place, c’est certainement moins le cas lorsqu’il s’agit de produire à plus grande échelle les biens. Une grande production et la diffusion qui l’accompagne sont des éléments nécessitant des moyens tant matériels que financiers que les jeunes entrepreneurs n’ont pas toujours…

C’est dans cet état d’esprit qu’il serait tenté de se diriger vers un partenaire qui aurait la possibilité de le soutenir (et d’investir) dans cette production.
La signature de la convention de
confidentialité doit se faire avant
tout exposé du projet.
Photo: © Shutterstock

Souvent, ce partenaire potentiel est actif dans un domaine similaire et peut être à l’affut de nouvelles idées à moindre coût. Le risque du créateur entrepreneur est donc évident : il pourrait voir son idée récupérée par ce partenaire potentiel, sans qu’aucune compensation ne soit prévue. En effet, en Belgique, le principe est que l’idée n’est pas protégée. Il a alors tout perdu pendant que l’autre partie tire directement profit de son idée.

Le droit a néanmoins apporté quelques solutions afin de permettre à l’entrepreneur de rencontrer des partenaires potentiels et de leur parler ouvertement de leur projet sans pour autant risquer de voir le concept s’envoler avec l’interlocuteur.

L’enregistrement préalable d’une marque et/ou d’un dessin et modèle (voire même d’un brevet) est la première chose à examiner. Dans ce cas, si le partenaire souhaite exploiter le concept, il doit acquérir les droits intellectuels qui y sont relatifs, le tout par une convention qui prévoira le prix de la cession ou de la licence. Il n’autre choix que de convenir avec le créateur d’une manière d’exploiter la création et son concept tout en rémunérant le cocontractant imaginatif.

Enfin, il sera judicieux pour le créateur de faire signer, avant tout exposé du concept, une convention de confidentialité rédigée par un professionnel du droit afin de lui permettre de sauvegarder ses intérêts dans les meilleures conditions.

C’est là qu’on mesure l’importance du binôme « entrepreneur-avocat » qui doit être une combinaison gagnante.

A bon entendeur évidement…

dimanche 13 juillet 2014

Le vol d’une œuvre d’art

Les collectionneurs d’objets à valeur patrimoniale importante s’exposent tôt ou tard à des risques : les destructions ou détériorations et les vols sont parmi les écueils évidents qu’ils risquent de rencontrer. Ceci est valable tant pour une collection d’œuvres d’art que pour une collection d’antiquités.

Le caractère unique, ou facilement identifiable des objets d’art et d’antiquité est une composante clé. Les toiles et dessins sont par essence uniques, alors que les bronzes ou les photographies sont en principe numérotés de sorte qu’il est facile d’identifier le tirage auquel l’on est confronté. L’unicité et la rareté de ces biens est donc fondamentale.

Il s’agit de tenir compte de cet aspect lorsqu’est examinée la problématique du vol, et ce indépendamment des modes traditionnels de protection (assurances, systèmes antivols plus ou moins complets, gardiennage,…).

© Shutterstock
La première chose que tout collectionneur doit mettre en œuvre, c’est la rédaction et la conservation d’un inventaire photographique de ses biens. Il peut le rédiger lui-même ou le faire faire par un professionnel. En tout cas, il ne faut pas hésiter à conserver tant une version papier que digitale afin de limiter les risques de perte (bug informatique, incendie,…).

Lorsque les systèmes traditionnels de sauvegarde n’ont pas été suffisants et qu’un vol a été commis, il y aura lieu – évidemment – d’en avertir les autorités. Compte tenu des montants enjeux (la valeur des objets) et de la facilité de les faire sortir du pays, il est conseillé d’éviter le simple dépôt de plainte à la police, mais de procéder, avec l’aide de son avocat, à la rédaction d’une constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction. Celui-ci dispose de moyens d’action dont ne dispose pas la police. Il est en effet le seul à pouvoir ordonner des devoirs d’instruction tels que des écoutes téléphoniques, des relevés bancaires ou encore des perquisitions. Il s’agit donc d’un gain de temps pour la personne victime du vol, à un moment où les heures et les jours qui suivent le méfait sont les plus importants : l’œuvre est peut-être encore en Belgique ou à encore des chances raisonnables d’être stockée dans une relative proximité du lieu du larcin.

Enfin, la victime doit veiller à une ultime démarche, à savoir l’enregistrement des biens au sein de répertoires spécialisés. Concrètement, il s’agit d’inscrire et de reproduire la photographie de l’œuvre sur des sites internet qui sont consultés par la police d’autres pays, mais aussi par les professionnels du marché de l’art qui vérifient la provenance du bien. Concrètement, il existe plusieurs options : INTERPOL dispose d’une base de données de ce type , de même que le FBI . Certaines initiative privée (donc payantes) existent également. Citons notamment The Art Loss Register.

L’effet est cependant non-négligeable compte tenu de l’unicité des œuvres, à savoir rendre l’œuvre invendable sur le marché international.

Les œuvres d’art ont cet avantage que n’ont pas les objets de grande consommation interchangeables: plusieurs années après le vol, si le vrai propriétaire tombe par hasard sur son bien, il le reconnaitra au premier coup d’œil et ne manquera pas de le revendiquer.

Les quelques mesures de bon sens analysées dans ces colonnes sont donc une manière pour le collectionneur de préparer ses futures armes le jour où le malheur se produit.

mercredi 9 juillet 2014

Chronique en droit de l'art: les contrefaçons

Découvrez ce jour mon dernier article abordant quelques aspects de droit liés aux contrefaçons sur le marché de l'art.

A lire dans le journal Le Soir / Le Mad de ce mercredi 9 juillet.

Bonne lecture.