Rechercher dans ce blog

Envie de suivre notre actualité?

N'hésitez pas à suivre notre actualité via facebook en cliquant sur ce lien.

mercredi 2 avril 2014

L'ONEM et le statut d'artiste

Les changements législatifs en la matière sont annoncés et connus depuis plusieurs mois.

Simultanément à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation visant notamment à réformer la réglementation du chômage applicable aux artistes, l'Onem a publié une note explicative dont l'extrait suivant en constitue l'introduction. Les explications de la note (8 pages tout de même...) sont éclairants pour les personnes concernées.

"A partir du 1.4.2014, les dispositions de la réglementation du chômage applicables aux travailleurs qui exercent une activité artistique ont fait l’objet d’importantes modifications. 

Les points importants de la réforme de la réglementation du chômage sont les suivants : 

- La règle de calcul avantageuse des prestations de travail pour ouvrir le droit aux allocations de chômage est étendue à tous les travailleurs qui effectuent des prestations artistiques (interprète ou créateur) rémunérées à la prestation ; 
- Le maintien du pourcentage le plus élevé d’indemnisation est étendu à tous les travailleurs qui effectuent des prestations artistiques (interprète ou créateur) et à tous les techniciens du secteur artistique. L’octroi de cet avantage requiert dorénavant un nombre minimal de journées de travail dans une période de référence. 
Les travailleurs qui bénéficiaient déjà de cet avantage en conservent le bénéfice ; 

- Une possibilité de retour en première période d’indemnisation (avec des allocations plus élevées) est introduite pour les travailleurs qui effectuent des prestations artistiques et pour tous les techniciens du secteur artistique ; 

- La possibilité de cumuler des allocations de chômage avec une activité artistique accessoire en tant que travailleur indépendant dans des limites de revenus est confirmée ; 

- Pour les travailleurs qui effectuent, en cours de chômage, des prestations artistiques salariées qui sont rémunérées à la prestation, des règles plus précises permettent d’en déterminer l’incidence sur l’indemnisation mensuelle". 

Retrouvez l'ensemble de la note de l'Onem T53 via le lien suivant: