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lundi 27 janvier 2014

Spoliations de biens de la Communauté Juive pendant la seconde guerre mondiale.

L’affaire Gurlitt en Allemagne est l’occasion de rappeler le régime juridique applicable en Belgique.

On ignore trop souvent que le législateur belge a édicté une loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.

Nous examinerons l’ensemble de cette question dans notre prochaine chronique.