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vendredi 3 janvier 2014

La Revente d’œuvres sur le marché de l’art et le droit de suite.

Le droit de suite correspond à une somme d’argent perçue par l’auteur lorsqu’une œuvre d’art est revendue par un professionnel du marché. Elle est automatiquement due et peut facilement représenter plusieurs centaines d’euros. Explication.

Quelques conséquences juridiques découlent de la revente d’une œuvre d’art (voir Le Mad du 9/10/2013 et du 30/10/2013). Le respect des droits de l’auteur constitue certainement une obligation non négligeable pour tout acheteur – collectionneur.

Parmi les droits de l’auteur, le droit de suite est celui qui a le plus de répercussions lors d’une revente puisqu’une partie du prix est directement prélevée pour être reversée à l’auteur lui-même. Ce mécanisme permet au créateur plasticien de profiter de l’augmentation de sa cote lorsque ses œuvres sont revendues sur le marché. Grâce au droit de suite, l’artiste touche une sorte de compensation. Celle-ci doit être comparée, dans une mesure toute relative, aux droits que touchent les acteurs et les musiciens à chaque rediffusion de leurs créations.

Typiquement, ce droit s’applique sur le marché de l’art « secondaire », par opposition au marché « primaire » qui ne vise que les œuvres vendues pour la première fois. Les acteurs du marché primaires sont caricaturalement les artistes eux-mêmes et leurs représentants qui vendent des œuvres souvent inédites. Les acteurs du marché secondaire sont principalement les maisons de vente aux enchères et les marchands d’art. Le régime du droit de suite n’est donc applicable que lorsque l’œuvre est revendue sur le marché secondaire. Souvent, elle provient d’un collectionneur privé ou d’une société qui décide de s’en séparer en passant par un professionnel du marché[1].

Aucun droit de suite n’est dû lorsque le prix de revente n’atteint pas 2.000 EUR[2]. Lorsque le prix dépasse ce montant, il est prélevé un pourcentage variant en fonction du prix total qui est compartimenté en différentes tranches. Pour la tranche du prix jusqu'à 50.000 EUR, le pourcentage est de 4%. Il est de 3% pour la tranche du prix comprise entre 50.000,01 EUR et 200.000 EUR. Il n’est plus « que » de 0,25% pour la tranche dépassant 500.000 EUR.

Notons qu’en cas de revente rapide après une acquisition moins de 3 ans auparavant auprès de l’artiste, aucun montant ne doit être reversé si le prix de revente ne dépasse pas 10.000 EUR.

Pour les créateurs les plus connus dont les œuvres s’arrachent sur le marché de l’art, la loi a fixé un plafond, puisque le montant total prélevé en faveur de l’auteur ne peut dépasser 12.500 EUR.

Si certaines personnes souhaitent éviter ce prélèvement sur le prix de revente, il leur sera difficile d’y échapper en Belgique puisque les professionnels sont tenus de notifier la vente dans le mois de celle-ci à l'auteur ou à la société chargée de la gestion de ses droits. La somme due doit être versée dans les 2 mois suivants la vente.

Si ce mécanisme est certainement utile du point de vue de l’artiste, en tant que source de revenu supplémentaire, certains collectionneurs n’hésitent pas à se diriger vers les maisons de vente internationales afin de proposer le bien dont ils sont le propriétaire dans un pays où une telle ponction n’est pas appliquée. Ils se conservent alors une part plus grande du prix de vente, au grand dam de l’artiste.



[1] Si la revente se réalise sans intermédiaire du marché, aucun droit de suite n’est dû.
[2] Ce seuil varie d’un pays à l’autre.