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mercredi 2 octobre 2013

Le cinéma et le mécanisme du TaxShelter en quelques mots…

Tout un chacun intéressé par le monde du 7e art entend régulièrement cet anglicisme lorsqu’on aborde la production cinématographique et audiovisuelle belge. Ce mécanisme est cependant rarement expliqué avec des mots simples. En quelques lignes, de quoi s’agit-il ?

L’industrie cinématographique, de même que beaucoup d’autres marchés culturels, éprouve régulièrement des difficultés à trouver les financements utiles à la réalisation de ses projets.

Dans ce contexte, le législateur belge a créé en 2004 un incitant fiscal : le TaxShelter. Cet incitant vise précisément à susciter l’intérêt des sociétés privées belges pour ce type d’investissement en leur octroyant une exonération fiscale de 150% du montant investi dans le projet. Juridiquement, ce régime est fixé à l’article 194 du code de l’impôt sur les revenus.

Concrètement, grâce à cet investissement, la société paiera moins d’impôts, tout en bénéficiant dans une certaine mesure d’un rendement minimum sur la somme investie.