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mardi 29 octobre 2013

Chronique Le Soir / Le Mad

Découvrez ce mercredi le dernier article de ma chronique en droit de l’art.

Il s’agira d’aborder succinctement quelques obligations dans le chef de l’acheteur d’une œuvre d’art vis-à-vis de l’artiste. C’est donc la suite de l’article paru le 9 octobre dernier qui abordait uniquement les obligations de l’artiste (voir lien).

A découvrir ce 30 octobre dans le journal Le Soir / Le Mad.

Bonne lecture !


http://www.lesoir.be/336207/article/culture/marche-l-art/2013-10-09/engagements-l-artiste-envers-l-acquereur-sa-creation?goback=%2Egmr_5073894%2Egde_5073894_member_5800563074293313538#%21

jeudi 24 octobre 2013

Le sang de Louis XVI : finalement non-authentifié...

Nous avions posté sur ce blog un article exposant un des cas où le défaut d’authenticité d’un objet d’art ou d’une antiquité était supporté par l’acheteur sans possibilité de recours.

Nous avions pris comme exemple le récent cas d'un acheteur d’une étoffe qui aurait été utilisée pour prélever le sang du Roi Louis XVI lors de son exécution.

Après analyse scientifique, il s’avère que, selon la presse spécialisée, le sang dont il est question ne serait effectivement pas celui du défunt Roi.

Dans le cas de la vente aux enchères, l’acheteur connaissait ce risque. Il n’y a donc pas, par exemple, de vices cachés qui auraient permis de tenter de faire annuler la vente. Pour plus de détail, reportez-vous à notre article à ce sujet : 



mardi 15 octobre 2013

Quelques exemples des engagements de l’artiste envers l’acquéreur de l'œuvre d'art.

Dans une relation commerciale entre l’artiste et l’acheteur d’une œuvre, la vente de la création entraîne des droits et des obligations tant dans le chef du vendeur que dans celui de l’acheteur, au même titre que pour tout autre contrat de vente.

Au sens strict, ce type de convention implique deux conditions : la cession de la création (juridiquement, on parle du transfert de la propriété) et le paiement d’un prix convenu.

Dans le cas de la vente d’une œuvre, l’obligation principale de l’acheteur est celle de payer le prix. Il peut, le cas échéant, demander des modalités de paiement tel qu’un échelonnement, mais il devra en tout état de cause payer la somme convenue. Retirer l’objet ou en prendre livraison constitue sa seconde obligation ; ce qui soulève d’ailleurs rarement des difficultés sur le marché.

Du point de vue de l’artiste-vendeur, outre le transfert de la propriété, le fait de céder son œuvre induit une série d’autres obligations à sa charge.

Premièrement, la vente de sa création suppose de garantir à l’acheteur l’absence de vices cachés. Juridiquement, le vice caché d’une œuvre d’art serait défini comme tous les défauts cachés de l’œuvre qui la rendent impropre à son usage ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait pas donné le même prix, s'il les avait connus. Imaginons le cas d’un tirage photographique mal fixé sur papier et dont les couleurs se détériorent rapidement après l’achat. Dans ce cas, l’artiste doit rendre une partie du prix ou remplacer l’objet qui pose problème, et ce même s’il n’a pas connaissance du vice.

Parfois, la vente implique des engagements implicites de l’artiste. Citons par exemple les créations tirées à un nombre limité d’exemplaires identiques et numérotées en conséquence (les bronzes, les photographies,…). Lorsque ce type de bien est vendu comme tirage limité, l’artiste s’engage implicitement à ne plus réaliser par la suite de nouveaux tirages originaux. Une telle solution est logique dans la mesure où l’une des caractéristiques de l’objet d’art est sa rareté. Le numéro de tirage permet de garantir celle-ci. Or, si le nombre de tirages d’un même travail était revu à la hausse, il occasionnerait une perte de valeur de l’ensemble des tirages devenus, par ce fait, un peu moins rares. L’artiste qui procéderait de la sorte occasionnerait un dommage dans le chef de l’acheteur, même si l’achat n’était pas motivé par des considérations spéculatives.


Extrait de l'article publié il y a un mois dans le journal Le Soir / Le Mad.

mardi 8 octobre 2013

Découvrez mercredi prochain mon dernier article dans LE SOIR/LE MAD, examinant une nouvelle question en droit de l’art

Prochain sujet: la relation contractuelle entre l’artiste et l’acheteur de l'œuvre.

Plus précisément, il s’agira de 4 articles successifs examinant des questions aussi diverses que la garantie de l’artiste, les droits d’auteur, le droit de suite,…

A suivre toutes les 3 semaines !

mercredi 2 octobre 2013

Le cinéma et le mécanisme du TaxShelter en quelques mots…

Tout un chacun intéressé par le monde du 7e art entend régulièrement cet anglicisme lorsqu’on aborde la production cinématographique et audiovisuelle belge. Ce mécanisme est cependant rarement expliqué avec des mots simples. En quelques lignes, de quoi s’agit-il ?

L’industrie cinématographique, de même que beaucoup d’autres marchés culturels, éprouve régulièrement des difficultés à trouver les financements utiles à la réalisation de ses projets.

Dans ce contexte, le législateur belge a créé en 2004 un incitant fiscal : le TaxShelter. Cet incitant vise précisément à susciter l’intérêt des sociétés privées belges pour ce type d’investissement en leur octroyant une exonération fiscale de 150% du montant investi dans le projet. Juridiquement, ce régime est fixé à l’article 194 du code de l’impôt sur les revenus.

Concrètement, grâce à cet investissement, la société paiera moins d’impôts, tout en bénéficiant dans une certaine mesure d’un rendement minimum sur la somme investie.