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dimanche 22 septembre 2013

La rédaction et la négociation des contrats.

A la lecture des contrats que tout un chacun rencontre régulièrement, la rédaction de ceux-ci peut paraître facile, voir évidente, pour le lecteur. Il n’en est rien.

Derrière cette apparente simplicité, il y a une réelle réflexion du rédacteur, que ce soit pour les contrats de vente (d’œuvres d’art ou autres), les contrats de cessions (de droits d’auteur ou autres), les contrats de licences (d’utilisation de marques, de brevets, ou autres) ou encore les contrats de représentation, de distribution, d’agents, etc. Tous soulèvent des questions juridiques auxquelles le rédacteur doit être attentif.

Pour la plupart des contrats, un régime juridique spécifique a été prévu par le législateur et, lorsqu’aucun régime particulier n’est édicté, le contrat n’en restera pas moins soumis au droit commun des contrats.

Utiliser les modèles gratuits disponibles sur internet est certainement le dernier conseil à suivre puisque ces contrats n’ont pas toujours été rédigés par des professionnels et/ou ne sont pas rédigés en fonction de la législation applicable en Belgique.

En réalité, le contrat doit permettre aux parties de transcrire leurs intentions en fonction de leurs intérêts respectifs et de la négociation qui en découle. Une fois les positions des parties fixées, encore faut-il que la rédaction soit claire. L’ensemble de ces éléments implique une rédaction rigoureuse du contenu de l’accord dans des termes simples. Au final, le contrat doit être, pour celui qui le signe, à l’image d’un tailleur fait sur-mesure.

Outre l’accord sur le fond, les parties ne doivent pas omettre de mentionner quelques éléments indispensables pour éviter toutes difficultés. Citons notamment quelques clauses classiques:

- Le droit applicable ;
- Les tribunaux compétents en cas de litige ;
- La procédure à suivre dans l’hypothèse où une clause du contrat ne devait pas être considérée comme légale.

Enfin – dernier conseil - le rédacteur n’omettra pas de rédiger un inventaire détaillé des annexes aux contrats et, pour éviter toute contestation, demandera aux parties de parapher chacune de celles-ci au moment de la signature de la convention.

jeudi 12 septembre 2013

Le Soir / LE MAD : chronique en droit de l'art.

Découvrez dès mercredi prochain le premier article de ma chronique en droit de l’art au sein du journal Le Soir / LE MAD.

Bonne lecture à tous.