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jeudi 16 mai 2013

Conférence en droit de l'art.

Pour ceux qui seraient intéressés d'assister à une conférence en droit de l'art le 6 juin 2013 à 14.00 à Bruxelles (parmi de nombreux autres sujets passionnants), je vous invite à consulter le site suivant:

http://www.artconnoisseurs.eu/en/program


vendredi 10 mai 2013

Interview sur le droit de l'art à l'émission "jamais-trop-d-art".

http://audioblog.arteradio.com/jAMAIS-TROP-D-ARt/frontUser.do?method=getHomePage

La folle enchère, son vaccin et son remède.


Les cas de folles enchères sont particulièrement présents sur le marché de l’art asiatique notamment. Il s’agit de l’hypothèse où un bien vendu aux enchères n’est pas payé par l’enchérisseur, ce bien étant alors remis en vente. On parle dans ce cas de revente sur folle enchère.

Un moyen de limiter ce risque consiste à demander aux futurs enchérisseurs de procéder au dépôt d’une garantie; cette somme d’argent pouvant servir à apurer, le cas échéant, la future dette ou, à tout le moins, à s’assurer de la solvabilité du candidat enchérisseur. Il convient de s’en référer aux conditions de vente et d’achat de chaque maison de vente à cet égard.

Lorsque l’enchérisseur a remporté l’adjudication, il doit payer l’objet. Là encore, chaque maison de vente impose ses propres modalités de paiement. Si l’acheteur ne paye pas, il est possible d’intenter une action en justice à son encontre dans le pire des cas, ou d’obtenir des paiements échelonnés dans le meilleur des cas.

A défaut de paiement, l’objet sera remis en vente ou proposé au second meilleur enchérisseur selon les accords entre la maison de vente et le vendeur originaire.