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mercredi 27 juin 2012

Ralentissement du marché de l’art.


Le marché de l’art fonctionne-t-il au ralenti ?

A en croire le dernier record tombé en matière de ventes aux enchères - Le Cri de E. Munch a battu le précédent record  en mai dernier (voir notre article à ce sujet) – la réponse serait plutôt non.

A lire les commentaires portant sur une des plus importantes foires d’art mondiales, Art Basel s’est plutôt caractérisée cette année par l’absence de prise de risques, les ventes restant néanmoins bonnes.

Néanmoins, si une partie du marché semble continuer à prospérer, les plus petites structures ou celles les plus locales, et dans certains cas celles qui sont les plus proches des vrais amateurs, peuvent quant à elle souffrir beaucoup plus de la conjoncture économique ambiante.

Certains observateurs mentionnent ainsi un marché de l’art à deux vitesses dont les plus petits acteurs peuvent avoir besoin d’un sérieux coup de pousse. 


Alexandre Pintiaux

Avocat au Barreau de Bruxelles.
Collaborateur BBD-law.
Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.






vendredi 22 juin 2012

Droit de l'art: quand la question de l'authenticité rencontre le droit...


Nous avons déjà pu aborder l’importance d’un due diligence de qualité lors de l’achat d’une œuvre d’art majeure.

La valeur de celle-ci dépend principalement, sinon exclusivement, de l’authenticité qui y est attachée. Hors, force est de constater que ce n’est pas toujours le cas ; certaine situation pouvant se terminer devant le Tribunal.

La meilleure méthode pour s’en prémunir est en principe au moyen d’une expertise combinée à la rédaction d’un contrat solide afin de diminuer le risque autant que possible.

Hélas, un récent article paru dans le New York Times met en évidence à quel point les experts sont effrayés des poursuites judiciaires et, de ce fait, osent de moins en moins se prononcer sur l’authenticité d’une œuvre. Cet état de fait est inquiétant et de nature à augmenter les risques pris par les acheteurs…

Alexandre PINTIAUX.
Avocat.



vendredi 15 juin 2012

Art Basel ouvre ses portes.


La participation aux foires d’art est devenue une condition sine qua non de la visibilité des galeries internationales. De plus, les critères de sélection permettent d’évaluer la qualité des galeries, leur dynamisme, et la qualité du service qu’elles offrent à l’artiste qu’elles représentent.

Afin de participer à cette foire - l’une des plus connues et des plus prestigieuses au monde - les conditions à remplir sont les suivantes :

Outre le coût (important) qu’implique la location de l’espace, les organisateurs analyseront :

«- la programmation de la galerie
- sa capacité à attirer des collectionneurs reconnus
 - sa capacité à placer les œuvres de ses artistes dans des institutions, musées ou centres d'art reconnus
- sa présence dans les autres foires internationales ».


lundi 11 juin 2012

Belgique : terre d’accueil pour les galeries d’art internationales.


Le marché de l’art belge n’est pas vaste comme pourrait l’être celui de ses voisins français ou britanniques. Bruxelles n’est pas une des grandes capitales artistiques que sont Paris, Londres et New York. Et pourtant, la terre belge est parfois celle choisie par des galeries et des fondations renommées qui y affirment leur présence. Cette décision peut se justifier par plusieurs raisons. 

Localisation centrale - milieu international

La Belgique est un pays idéalement situé au milieu de l’Europe. En outre, la présence d’institutions européennes et internationales constitue un atout important puisqu’elles drainent sur notre sol une série d’acheteurs potentiels à la rémunération (parfois très) confortable. Preuve, s’il en fallait : Bruxelles  est la ville avec le deuxième plus important réseau d'ambassades au monde.

La Belgique est aussi réputée pour avoir un réseau de transport ultradéveloppé que ce soit par route, rail, air ou eau ce qui constitue un autre avantage. Mais ces éléments à eux seuls, quoiqu’avantageux, ne pourraient être considérés comme suffisants pour décider une galerie à s’implanter en Belgique.

Trouver la structure juridique adéquate

Notre droit des sociétés offre une multitude de formes juridiques afin de permettre à l’entrepreneur étranger de trouver celle qui conviendra le mieux à ses besoins : ASBL, SPRL, ou autres… Tout dépend de l’objectif poursuivi.

La galerie internationale s’installant en Belgique devra en outre choisir entre l’installation d’une succursale ou d’une filiale. Cette dernière sera considérée comme une entité distincte de la société mère alors que la succursale ne le sera pas. Les conséquences qui en découlent ne sont pas négligeables mais une fois de plus, le choix dépend de l’objectif poursuivi. 

Un avantage fiscal

L’élément qui peut s’avérer déterminant est sans doute la fiscalité belge. Prenons deux exemples concrets.

La Belgique a voulu se montrer fiscalement attractive. C’est ainsi qu’une société, par exemple une galerie d’art, souhaitant s’implanter en Belgique peut, avant toute démarche concrète, prendre contact avec l’administration fiscale afin d’obtenir une décision anticipée.  Celle-ci se définit comme un acte qui engage juridiquement l'administration vis-à-vis du contribuable. De cette manière, l’investisseur étranger connaît par avance le régime fiscal qui lui sera appliqué sans possibilité de modification par l’administration. Il en découle la sacrosainte sécurité juridique si chère aux investisseurs.

Un autre avantage purement belge porte sur la déductibilité d’intérêts notionnels. Si tout le monde a entendu parler de ce concept au fil de l’actualité, peu en ont perçu l’importance. En réalité, il permet à une galerie se finançant grâce à ses propres ressources de déduire un intérêt fictif et ce d’une manière similaire à la déduction fiscale des intérêts que peut faire une entreprise se finançant au moyen d’un emprunt. Ce régime unique a attiré une série d’entreprises dont certaines galeries internationales pourraient peut-être en faire partie. 

Si cet avantage a été remis en question lors de la dernière réforme budgétaire pour finalement être maintenue telle quelle, on ne peut que rappeler l'instabilité ambiante et ce notamment en matière fiscale.


Alexandre Pintiaux

Avocat au Barreau de Bruxelles.
Collaborateur BBD-law.
Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.




lundi 4 juin 2012

Spéculation sur certains biens artistiques.


Suite à la crise depuis 2008, certains investisseurs se sont retranchés vers le marché de l’art plutôt que de continuer à prendre des risques sur des marchés plus traditionnels.

Et force est de constater que l’actualité artistique ne leur donne pas tort – en tout cas pour les ventes les plus médiatiques.

Le tout dernier exemple en date intéressant le marché belge – friand de bandes dessinées – nous vient d’une vente d’une couverture de l’album « TINTIN en Amérique » réalisée chez ARTCURIAL.

L’œuvre, achetée en 2008 pour 764.000,00 EUR, a été revendue ce week-end pour 1,3 million d’euros !






Alexandre Pintiaux

Avocat au Barreau de Bruxelles.
Collaborateur BBD-law.
Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.