Rechercher dans ce blog

Envie de suivre notre actualité?

N'hésitez pas à suivre notre actualité via facebook en cliquant sur ce lien.

mardi 29 mai 2012

Questions d'éthique sur la marché de l'art: encore et toujours des exemples...

L'éthique sur le marché de l'art est un sujet passionnant!

S'il existe certains traités internationaux limitant la commercialisation et l’exportation d'œuvres d'art et d'objets archéologiques volés ou pillés, il n’en reste pas moins que les trafics sont très importants sur ce marché ! Hélas !

Un nouvel exemple vient d’être révélé par le Journal des arts :

Le Masque de la Gorgone, œuvre volée en Algérie, vient d’être retrouvé chez le gendre de Ben Ali…



Pour plus de détails sur ce vol, consulter le site du Journal des Arts :





Alexandre Pintiaux

Avocat au Barreau de Bruxelles.
Collaborateur BBD-law.
Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.


lundi 21 mai 2012

Les ventes aux enchères aident les victimes de vols.


Même si elles sont les plus médiatiques, les ventes aux enchères ne représentent qu’un pourcentage relativement réduit des ventes d’objets d’art réalisées dans le monde.

Du point de vue du droit pénal de l’art, la médiatisation et l’exposition dans les catalogues permettent de retrouver des œuvres volées parfois plusieurs dizaines d’années auparavant. 

Lorsqu’une œuvre est ainsi retrouvée, l’avocat en droit de l’art aura pour tâche de prendre un contact – souvent informel - avec la maison de vente afin de faire retirer l’œuvre… Mais seul le verus dominus pourra reconnaître son œuvre dérobée ! Par ailleurs, il existe également des sites répertoriant les œuvres volées ce qui permet à l’acheteur de s’assurer de la provenance de l’œuvre. Hélas ! Ces bases de données sont encore incomplètes à l’heure actuelle.  

jeudi 10 mai 2012

Vol d’œuvres d’art : des fins heureuses sont parfois possibles !


Le vol d’une œuvre d’art représente une perte financière lorsque l’œuvre n’est pas assurée contre le vol.

En tout état de cause, elle sera toujours une perte morale !

En Belgique, la recherche des œuvres volées ne constitue pas une priorité. Néanmoins, parfois une « Happy ending » peut survenir.

L’histoire se passe en France en 2011 à Ajaccio, lorsqu’un gardien du Musée Fesch vole 4 œuvres afin de faire pression sur la municipalité et d’influencer une décision qui le concernait directement. Le voleur s’est ensuite retrouvé le volé. Son larcin a été suivi d’un second vol ne permettant plus aux enquêteurs français d’avancer dans leur enquête. Ce sera au final un coup de fil anonyme qui solutionnera le problème en indiquant que les œuvres ont été déposées sur un parking dans les environs d’Ajaccio.

Depuis le 7 mai, les œuvres sont à nouveau exposées aux publiques.

jeudi 3 mai 2012

Vente record à New York pour « Le cri ».


Nous avions déjà annoncé la vente aux enchères du célèbre « Cri » d’Edvard Munch.

Les spécialistes prédisaient des enchères pouvant monter jusqu’à 80 millions de dollars. Au final, en pas plus de 12 minutes, c’est bien à un prix record jamais atteint en enchères de 119,92 millions de dollars que l’œuvre a été adjugée.

L’acheteur est anonyme mais les regards se tournent vers le Qatar…

mercredi 2 mai 2012

Le vendeur de l’œuvre d’art face aux droits du consommateur.


Une décision récente du Tribunal de première instance de Bruxelles, intéressante au regard du droit de la consommation et du droit de l’art, a été rendue début de l’année 2012.

Nous le savons, le droit de la consommation a pour but d’apporter un niveau de protection plus élevé qu’entres professionnels, réputés connaître les pratiques de leurs marchés et être juridiquement mieux informés.

L’acheteur potentiel connait le risque qu’il prend en achetant une œuvre. Son authenticité, dont dépend principalement la valeur de l’œuvre, est un élément crucial mais qui peut difficilement être garantie par le vendeur. L’acheteur peut se protéger en ayant recourt à un due diligence combiné à la rédaction d’un contrat solide. Ceci va sans doute diminuer le risque sans pour autant l’annihiler complètement. Mais si l’acheteur connait ou devine le risque lié à son achat, il n’en reste pas moins un consommateur protégé en tant que tel (article 1649 bis et s. du Code civil).

Sur le marché de l’art, il est courant de trouver des clauses transférant le risque du vendeur à l’acheteur en cas de défaut d’authenticité. Dans le cas d’espèce, la clause inscrite dans les conditions générales d’une maison de vente aux enchères stipulait qu’: « aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée même si elle a pour objet la description du catalogue ».

La question de la validité de la clause au regard du droit de la consommation se posait. En effet, en principe, le vendeur doit assurer tout défaut de conformité survenant dans les 2 ans. Or cette clause pourrait être interprétée comme limitant cette garantie et dès lors être déclarée contraire au droit de la consommation.

Ce n’est pourtant pas la voie qu’a suivi le Tribunal, celui-estimant que la clause n’a pour effet que d’apporter davantage de précisions quant à l’œuvre d’art en vente. Elle serait donc valide…

Si, en principe, les relations contractuelles entre un enchérisseur et la maison de vente aux enchères sont basées sur un contrat d’adhésion, il n’en reste pas moins que, de manière générale, cette décision confirme  l’importance pour l’acheteur souhaitant se protéger lors de l’acquisition d’une œuvre de recourir à un juriste qui effectuera pour lui un due diligence en association avec un expert et qui rédigera un contrat correspondant aux intérêts de son client. Il serait dommage de constater que le chef d’œuvre acheté au prix fort ne s’avère être au final qu’une copie …


Alexandre Pintiaux

Avocat au Barreau de Bruxelles.
Collaborateur BBD-law.
Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.


mardi 1 mai 2012

News


Chers lecteurs,

J'entame la rédaction d'un article dans le cadre de ma collaboration scientifique avec l'ULB. L'article abordera une nouvelle question de fiscalité en droit de l'art qui est source, parfois, de tensions entre l'artiste et la galerie: la TVA.

Un résumé sera bien entendu posté sur le blog.

Bonne lecture.



Alexandre Pintiaux,
Avocat.